Condamnation de Microsoft
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Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne■En Europe ■Droitr Alexandre Joux N°26-27 Printemps - été 2013
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Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser une amende record. Avec cette décision, la Commission affirme ses pouvoirs face aux groupes américains d’Internet avec qui elle négocie actuellement des engagements, au premier rang desquels Google.
Les relations difficiles entre Microsoft et la Commission européenne ont, depuis juillet 2012, connu un nouvel épisode. Après le dépôt d’une plainte d’un de ses concurrents, Microsoft a en effet reconnu, le 17 juillet 2012, une « erreur technique » dans la mise à jour de Windows 7 en février 2011, l’ayant conduit à ne pas proposer d’écran de choix pour le navigateur comme il s’y était engagé auprès de la Commission européenne en 2009 (voir REM n°13, p.6). Avec cet engagement, Microsoft avait fait jouer une mesure européenne qui permet à une entreprise accusée, d’échapper à une sanction pour abus de position dominante en proposant des engagements pour y remédier. En l’occurrence, Microsoft était alors suspecté par la Commission européenne de profiter de sa position dominante, avec Windows, sur le marché des systèmes d’exploitation pour s’imposer également sur le marché des navigateurs en couplant systématiquement Windows et Internet Explorer, ce qui a permis au groupe de contrôler jusqu’à 90 % du marché mondial des navigateurs dans les années 2000 (voir REM n°22-23, p.55). Afin d’éviter une condamnation, Microsoft avait proposé d’afficher, fin 2009, lors de la première utilisation de Windows, un écran d’accueil permettant à l’utilisateur de choisir son navigateur, y compris l’un des navigateurs concurrents d’Internet Explorer, et cela