Conditions bancaires

1596 mots 7 pages
CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK
I – TAUX D’INTERET TAUX DEBITEURS
CATEGORIES DE CREDITS

arrêté le 08/06/2004

TAUX EN % L’AN

FINANCEMENT A COURT TERME
ESCOMPTE D’EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS * Avalisés par une banque * Autres ESCOMPTE D’EFFET DE TRANSACTION A 180 JOURS MAXIMUM * Avalisés par une banque * Autres CREDITS MOBILISES PAR DES EFFETS * Avance sur marché administratif *Autres avances sur marché nanti *ASM avec dessisaissement *ASM sans dessisaissement *Crédit de compagne *Financement de stock *Préfinancement de marché *Autres TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS D’ACTIVITES PRIORITAIRES *Effets de mobilisation de crédits agricoles garantis par les sociétés de caution mutuelle *Effets de mobilisation de crédits de cultures saisonnières * Effets de mobilisation de crédits de préfinancement des exportations * Effets de mobilisation de créances nées sur l’étranger et effets de transaction sur l’étranger dont le délai de règlement n’excède pas 180 jours DECOUVERT OPERATIONS DE FACTORING TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5,5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM (*) + 5 TMM + 5

FINANCEMENT A MOYEN TERME
PRETS FONCIERS ET CREDITS A LA CONSTRUCTION (STANDING) LEASING MOBILIER AUTRES CREDITS A MOYEN TERME FINANCEMENT A MOYEN TERME DES ACTIVITES PRIORITAIRES *Investissements dans l’artisanat et les petits métiers *Investissements d’économie d’énergie et d’utilisation *Investissements agricoles *Crédits d’acquisition de matériel agricole *Crédits de révision et de réparation d’équipements agricoles *Crédits à la production destinés à l’agriculture *Investissements des industries exportatrices résidentes *Investissements de la petite et moyenne entreprise *Crédits à la production destinés aux investissements des industries exportatrices résidentes et à la petite et moyenne entreprise *Crédits relatifs à des exportations de biens d’équipement et de consommation durable dont le délai

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