Conditions De La Filiation
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La filiation légitime et naturelle peut-elle être contestée ?Les dossiers de reconnaissance d’enfant et de filiation s’accumulent sur les tables des avocats et des juges, la faute à qui ?
A l’infidélité des français, à l’irresponsabilité des parents ou au besoin de transmettre son patrimoine génétique sans assumer ses responsabilités familiales.
En tout cas, la question de la filiation est souvent évoquée dans les mails que nous recevons tous les jours et souvent, les internautes confondent filiation naturelle, filiation légitime et test de paternité.
Avec cet article, j’espère pouvoir répondre de façon simple aux questions que chaque utilisateur du site Toobusiness se pose tous les jours.
En matière de filiation en France, il y a deux notions importantes à comprendre :
La première est la filiation légitime, la seconde est la filiation naturelle.
1 - Pour qu’un enfant soit considéré comme légitime, il faut réunir un certain nombre de condition indispensable.
La première est que celui-ci doit être conçu ou né pendant le mariage de ses parents. Lorsque les parents se sont mariés après la naissance de l’enfant, cet enfant pourra être non pas légitime, mais légitimé
Cas simple : Vous êtes mariés et la femme tombe enceinte. Une fois accouchée, le père et la mère reconnaisse l’enfant à la mairie. On établit donc son acte de naissance avec le nom du père.
Cet enfant est donc considéré comme légitime. En effet, la loi présume que le mari de la mère est le père de l’enfant. C’est qu’on appelle la présomption de paternité. Celui-ci a donc autorité de l’enfant jusqu’à sa majorité ou émancipation.
Le désaveu de paternité, qu’est ce que c’est ?
Si le père de l’enfant estime que l’enfant n’est pas de lui pour diverses raisons et qu’il désire faire tomber la présomption normale de paternité, il peut le faire à condition de prouver son désaveu.
Premier cas : l’enfant est né dans les 180 premiers jours du mariage.
Cet enfant a donc été manifestement conçu avant le