CONDITIONS DE TRAVAIL

3054 mots 13 pages
JOURNEE DE FORMATION DROIT DU TRAVIL

DROIT DU TRAVIL

RHF

NEXT FORMATION

26 27 28 ET 29 AOUT 2013

LE CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL

PAR : Jean François BRIQUET

Sommaire

Les règles d’hygiène et de sécurité

Les sanctions en cas de non-respect des conditions d’hygiène

Le contrôle externe de l’entreprise

Le contrôle interne de l’entreprise

L’accident du travail

Les conséquences de l’accident de travail

Les prestations en cas d’accident de travail

I. Les règles d’hygiène et sécurité

Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. Les locaux doivent être chauffés sans émanation toxique, doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante pour l'éclairage des lieux de travail, conçu de manière à éviter la fatigue visuelle, l’employeur est tenu de réduire l’exposition au bruit, doit également assurer la propreté du personnel et son hygiène, il doit mettre à la disposition de l’eau potable et fraîche gratuitement par contre ne peut pas introduire et distribuer des boissons alcoolisées sauf le vin, la bière et le cidre.
Si les salariés sont au moins 25, obligation d’un réfectoire ou local spécialement aménagé à cet effet. Fumer dans l’entreprise est strictement interdit.
En matière de sécurité doit informer les salariés, l’employeur à trois obligations:
. Prévenir les accidents du travail
. Assurer une formation du personnel,
. Dispenser une information au salarié sur les risques qu’il encourt et sur leur sécurité et les mesures prises pour y remédier. Dans le cadre de la prévention, l’article L230-3 du Code du travail pose trois exigences s’agissant de l’évaluation des risques :
. Le chef d’établissement doit assurer la prévention des risques professionnels :
. Doit mettre en œuvre des principes généraux de prévention des risques
. A l’obligation

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