Conditions Générale d'intervention

Pages: 4 (888 mots) Publié le: 14 janvier 2014




CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION



1. Commandes : Toute commande emporte de plein droit, de la part du client, son adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes. Les devisdevront être signés par le client, avec la mention «bon pour accord» et seront ainsi considérés comme bons de commande. En l’absence de signature ou de cette mention, le contrat ne sera pas conclu etle vendeur ne sera pas tenu d’effectuer les travaux.

2. Durée de validité de l’offre : Les devis sont valables 3 mois à compter de la date de leur établissement. Passé ce délai, le vendeur estlibre de ne pas donner ou de réactualiser son offre.

3. Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au clientd’annuler la vente ou de refuser les matériaux. En outre, tous les délais de livraison, même convenus par une stipulation particulière, seront annulés ou retardés par tous cas fortuits ou de force majeure telsque : les congés annuelle de l’entreprise, la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves totales ou partielles, les accidents, les bris de machine ou d’outillage, l’interruption destransports. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si du fait du client, la livraison est impossible audélai prévu, le vendeur se réserve la possibilité de disposer des matériaux ou, si la commande fait l’objet d’une fabrication spéciale, de répercuter les frais de manutention et de magasinage, à savoir1,5% par mois de retard à dater du délai demandé dans la commande.

4. Conditions de paiement : Un acompte de 30% du montant dès présentation du devis accepté est exigible à la commande. Tant quecelui-ci n’a pas été effectué les travaux ne débuteront pas.

5. Délais de paiement : Les factures sont payables au siège du vendeur. Le paiement des factures est comptant. Aucun escompte n’est...
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