Conditions générales de ventes

Pages: 3 (650 mots) Publié le: 24 février 2011
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. PRIX
Toute commande sera facturée au prix de gros en vigueur à la date de facturation. Des circulaires séparées fixent le montant des modalités d’attribution desristournes prévues pour l’année 2010.

II. FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Les commandes d’un montant supérieur à 750 € hors taxes seront expédiées FRANCO de PORT et d’EMBALLAGE. Pour toute commandeinférieure, une participation forfaitaire de 12€ sera demandée. Nos commandes étant enregistrées au jour le jour, dès leur réception, il est impossible, dans le but d’éviter cette majoration, d’ajouterune nouvelle commande à toute commande en cours.

III. CONDITIONS D’ENVOI
Nos commandes sont expédiées dans un délai de 3 jours à réception du bon de commande. Nos marchandises, même venduesfranco de port voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos envois sont contrôlés au départ et emballés suivant les usages du commerce. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquants oud’avaries. Il est rappelé que d’après l’article L 133-3 du Code du Commerce, le destinataire a 3 jours pour notifier au transporteur, par lettre recommandée, sa prestation motivée.

IV. MODALITE DEPAIEMENT
Nos factures sont payables :
- soit 30 jours de facturation
- soit au comptant, par virement à réception de la facture sous 8 jours maximum date de facture. Dans ce cas, un escompte de 2.5%sera accordé. Il sera calculé sur la base du montant HT. La date à prendre en compte pour le calcul de l’échéance est la date d’émission de la facture.

V. RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
Tout défaut ouretard de paiement entraîne, conformément aux dispositions légales, l’application de pénalités de retard au taux de 1% par mois ou fraction de mois de retard, sans préjudice de possibilité pour lasociété NUXE d’imposer au distributeur agréé défaillant, la suspension des commandes en cours, le paiement

contre remboursement ou anticipé de toutes commandes ultérieures, le règlement pour...
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