Conditions Ge Ne Rales De Vente Microsoft Days 2011

4153 mots 17 pages
CONDITIONS GENERALES DE PARRAINAGE MICROSOFT DAYS 2011

1. DÉFINITIONS

a. « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales de Parrainage d’Évènement Microsoft ainsi que chaque Bon de Commande dûment signé.

b. « Évènement » désigne l’évènement Microsoft indiqué dans le Bon de Commande.

c. « Date(s) de l’Évènement » désigne la ou les dates auxquelles l’Évènement aura lieu, tel qu’indiqué dans le Protocole d’Accord.

d. « Responsable Commercial Microsoft » désigne la personne physique ou morale indiquée dans le Bon de Commande. Le Responsable de l’Évènement pourra être un salarié de Microsoft ou un tiers que Microsoft aura engagé afin d’organiser l’Évènement.

e. « Espace Réservé » désigne la partie du Lieu de l’Évènement utilisée par le Parrain pour installer son stand, pour toutes activités liées à l’Évènement hébergées par le Parrain et/ou à toutes autres fins similaires.

f. « Lieu de l’Évènement » désigne la ou les installations au sein desquelles se déroulera l’Évènement, tel qu’indiqué dans le Bon de Commande.

g. « Terme de Paiement » désigne la date à laquelle la Participation du Parrain doivent être versée, tel qu’indiqué dans le Bon de Commande.

h. « Représentants » désigne les salariés, les prestataires, les mandataires et/ou les consultants du Parrain. Le terme « Représentants » inclut également les salariés, les prestataires, les mandataires et/ou les consultants de tout partenaire commercial invités à intervenir en qualité d’animateur du stand du Parrain.

i. « Règles et Règlements » désigne les règles et les règlements établis par Microsoft pour chaque Évènement, tel que décrit dans l’article 4.

j. « Participation du Parrain » désigne le montant indiqué dans le Bon de Commande dont le Parrain doit s’acquitter en contrepartie de sa participation à l’Évènement.

k. « Matériels du Parrain » désigne tous les logiciels, matériels, présentations, éléments audio/vidéo, éléments graphiques, matériels auxiliaires, informations et autres

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