P2- LES ABSENCES NON REMUNEREES ET LES CONGES

1- RAPPELS

Pour traiter les absences, il faut connaître les spécificités locales. -les jours fériés : l’article L.222-1 du code du travail définit la liste des jours fériés mais ne précise pas les conséquences en terme de travail et rémunération, sauf pour le 1/05 qui est le seul à être chômé et payé. Ce sont les accords et conventions qui définissent les règles particulières de ces jours. - les jours ouvrables : tous les jours de la semaine sont ouvrables à l’exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche et les jours fériés légaux et habituellement non travaillés dans l’établissement. - Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés dans l’établissement. - Dans le cas d’un horaire fixe, l’employeur doit établir un horaire de travail comportant les heures de début et les heures de fin ainsi que la répartition sur la semaine. - 2- LES CALCULS DE RETENUES POUR ABSENCE

Si l’absence donne doit à une retenue sur rémunération, il faut calculer le montant = durée de l’absence * salaire mensuel/ durée de travail mensuel. Mais il existe plusieurs méthodes pour valoriser ces éléments de calcul.

2.1 la durée mensuelle forfaitaire en heures On considère dans ce cas que l’on travaille 35 heures par semaine dans une année qui compte 52 semaines ou 12 mois, ainsi 35*52/12 = 151.67 ou 151 heures et 40 minutes. 2. la durée mensuelle forfaitaire en jours Dans ce cas on considéré que l’on travaille 26 jours pour un horaire réparti sur 6 jours ouvrés ou encore 22 jours sur 5 jours ouvrés. 3. Le temps de travail mensuel en heures La retenue est exprimée en heures d’absence et valorisée en divisant la rémunération mensuelle par le nombre d’heures légales et réelles du mois en tenant compte des jours ouvrés de chaque mois. 4. La durée mensuelle de travail en jours réels ( livre). La méthode fondée sur