conflit collectifs
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Quels sont les conséquences d'un conflit collectifs ?Dossier étude
Sommaire :
Introduction
1- La grève
2- Le Lock-out
3- Les modes de règlement des conflits collectifs
Conclusion
Introduction
Un conflit collectif c'est tout d'abord une différence mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s'accompagne en général d'une grève.
I -- La grève
Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit le délit de coalition. Le droit de grève est également affirmé dans le préambule de la constitution de 1958
« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
L'article 431.1 du code pénal précise également que « le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide de menaces l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion et de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15243 Euros d'amende ».
La grève se définit comme un arrêt de travail collectif et concerté du personnel en vue de satisfaire des revendications d'ordre professionnel. La grève n'est pas un cas de rupture du contrat travail mais entraîne une simple suspension de celui-ci -- le salarié conserve son emploi mais son salaire sera réduit au prorata du temps de grève.
Certaines formes de grève sont toutefois déclarées illicites par les tribunaux :
la grève politique qui a pour but de protester contre des décisions gouvernementales sans rapport avec des intérêts professionnels.
La grève perlée : les grévistes ralentissent volontairement le travail.
La grève du zèle qui consiste à appliquer tellement méticuleusement les consignes que le travail s'en trouve ralenti.
La grève dite « sur le tas » , avec occupation des locaux et