Introduction

• Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous)

Première partie : le droit objectif

• Chapitre 2 : les grandes divisions du droit
• Chapitre 3 : les sources supranationales du droit
• Chapitre 4 : les sources nationales du droit
• Chapitre 5 : l’application du droit objectif
• Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit

Deuxième partie : les droits subjectifs

• Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs
• Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs
• Chapitre 9 : la preuve des droits subjectifs
• Chapitre 10 : la classification des droits subjectifs
• Chapitre 11 : le devenir des droits subjectifs

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Chapitre 1 : la notion de droit

Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir.

1 – Les caractères de la règle de droit

A – Le caractère général et impersonnel

La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République). Exception : une règle de droit peut être nominative (exemple : les cendres au Panthéon, ou la nationalisation/dénationalisation d’une entreprise).

B – Le caractère abstrait

Lorsqu’on lit une règle de droit sans être juriste, on ne la comprend pas forcément car une règle de loi est abstraite. Les mots utilisés sont des « notions cadres » dont il faut connaître les significations. On utilise cette méthode car si les lois étaient trop précises, on oublierait inévitablement un cas ou une situation, et il faudrait en permanence ajouter de nouvelles lois en raison des avancées technologiques. Il convient donc que les règles de droit ne bougent pas au fil