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conflit de juridictions

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Le Maroc s’est inscrit dans la dynamique internationale depuis des décennies en ratifiant l’essentiel des conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale.
Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales.
Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en matière d’infractions commises à l’étranger, touchant la sûreté de l’Etat, par exemple. L’extradition se fait en fonction de conventions d’entraide judiciaire.
En vertu du principe de l’immunité judiciaire, la compétence internationale des juridictions marocaines ne s’étend pas aux actions mettant en cause des pays étrangers et des organismes internationaux, des présidents des Etats et des représentants diplomatiques. Toutefois, on peut renoncer à cette immunité et accepter d’être soumis à la justice nationale marocaine.
A travers les règles du code de procédure civile, le magistrat national respecte les règles de droit international privé, la tendance étant de faire prévaloir les conventions internationales sur le droit interne.
La compétence judiciaire internationale du tribunal national se base sur des critères tels que la territorialité des lois (ressort du bien) ou la personnalité des lois qui se fonde sur la nationalité.
Le code de procédure civile marocain ne réglemente pas la compétence internationale des juridictions marocaines, contrairement au code de procédure pénale qui prévoit la compétence nationale en matière de certaines infractions commises à l’étranger dans ses articles 704 et 707 à 712 et la relation avec les autorités judiciaires étrangères, par le biais des commissions rogatoires conformément à l’article 714 qui dispose que : « Les magistrats marocains peuvent établir des commissions rogatoires destinées à être exécutées en territoire étranger.

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