Reconnue d’util ité publiqueجــمــعــيــة ذات مــنــفــعــة عــامــة
LE CONFLIT D’INTÉRÊTSídÉ°üŸG ´RÉæJLe conflit d’intérêts rapport de Mohamed Loukili et Michèle Zirari
Professeurs à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Rabat-agdal
Reconnue d’util ité publiqueAvec l’appui de
Tableau de couverture :
Abderrahman Meliani, 82/62cm, technique mixte sur toile, 19965 ■ Table des matières
Mais qu'est ce qu'un conflit d'intérêt ? 6
1. Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts 7
1.1 Quelques …afficher plus de contenu…

De nombreuses situations où nous devons choisir se présentent à nous chaque jour et chaque choix implique un conflit entre plusieurs possibilités, la préférence pour l'une d'entre elle et le sacrifice des autres. C'est le schéma même du conflit d'intérêt, situation fréquente et d'autant plus difficile à cerner que chacun de nous a des sphères d'activité diverses. Une conséquence directe de cet état de fait est que les intérêts familiaux, pro- fessionnels ou autres d'une même personne risquent d'entrer en opposition : ainsi, si je suis le supérieur hiérarchique de mon fils l'affection que je lui porte risque de me …afficher plus de contenu…

Est également incompatible avec la fonction gouvernementale celle de direction de publication d'un journal ou périodique ou d'une station de radio ou de télévision.
10 Loi organique n° 065-13 promulguée par dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015, Bulletin officiel du 2 avril 2015, p. 113213
Tout membre du gouvernement qui se trouve dans l'un de ces cas d'incompatibilité doit régulariser sa situation dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de sa date de nomination.
Mais la loi est muette sur la procédure à mettre en œuvre si cette régularisation