Conflits des normes
3720 mots
15 pages
Dossier d’introduction au droitSujet : le conflit des normes
Problématique : Existe-t-il une solution qui permettrait de résoudre les conflits de normes
Annonce du plan :
I/le conflit de norme dans le temps a) la non réactivité de la loi pénale nouvelle b) L’application immédiate d’une loi interprétative c) Le domaine de la rétroactivité in mitius
II/ Le conflit de norme dans l’espace a) Personnalité des lois b) Territorialité des lois
Introduction
Deux normes se retrouvent en situation conflictuelle lorsqu’elles revendiquent toutes deux pouvoir régir un problème de Droit. Les institutions juridictionnelles françaises comme le Conseil Constitutionnel en Droit interne et les tribunaux judiciaires et administratifs en Droit International sont supposés déterminer quelle est la loi applicable à telle ou telle situation. Néanmoins, dans le domaine du Droit International, les conflits de normes ne sont plus traités de la même façon en France depuis qu’elle a décidé d’intégrer l’Union Européenne. Les juridictions communautaires, notamment la Cour de Justice de la Communauté Européenne, ont donc suivi cette idée avec l’arrêt Costa de 1964. La CJCE a ensuite appuyé les juridictions suprêmes nationales, c’est à dire la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.
La France acquérant un système de normes hiérarchisées, il semblait absurde qu’il puisse exister des conflits de normes écrites. Si des normes dépassent des domaines qui ne leur sont pas réservés c’est que les autorités créatrices de normes sont opposées autant sur le plan national que sur le plan international.
Existe-t-il une solution qui permettrait de résoudre les conflits de normes ?
Il y a conflit quand une situation risque d’être régie par deux lois (pouvoir législatif) ou règlements (pouvoir exécutif) qui se succèdent dans le temps ou se rencontrent dans l’espace.
I/ Le conflit de norme dans le temps
Une loi nouvelle s’applique-t-elle à toutes les situations