Conflits
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Les conflits collectifsObjectifs :
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Définir la grève Connaître les effets et les limites du droit de grève Distinguer les procédures de règlements des conflits collectifs
Le conflit collectif de travail émane de groupements organisés ou non, et met en jeu des intérêts collectifs, c'est à dire communs à un ensemble de salariés (ex : la liberté syndicale, la révision des salaires, la durée du travail, l'hygiène et la sécurité). Le conflit collectif du travail se traduit par la grève, l'occupation des locaux de la part du personnel et peut avoir pour riposte patronale le lock-out. I. La grève A) Définition La grève est la cessation collective et concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions :
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une décision prise en concertation par les salariés, ce qui ne signifie pas une décision unanime seule une partie des salariés peut décider la grève ; appuyer une revendication professionnelle ce qui met hors champ les revendications strictement politiques et les grèves de solidarité ; un arrêt de travail c'est-à-dire un arrêt total, quelle que soit la durée de l'arrêt ; un arrêt collectif du travail.
B) Effets sur le contrat de travail La grève a pour effet de suspendre le contrat de travail c'est-à-dire que l'employeur ne verse pas le salaire puisque le travail n'est pas fourni. Les salariés non-grévistes qui restent à la disposition de l'employeur doivent percevoir leur salaire même s'ils n'ont pas pu exercer leur travail. Le chef d'entreprise doit respecter le droit de grève : il ne peut prendre de sanctions pour seuls faits de grève et ne peut embaucher des salariés sous contrat à durée déterminée ou en intérim pour remplacer les grévistes car cela porterait atteinte au droit de grève. La grève entraîne la suspension du contrat de travail ce qui ne signifie pas sa rupture, en conséquence les salariés grévistes sont responsables de leurs actes. Ils peuvent dans certains cas se voir