conformité de l'EHPAD

Pages: 11 (2657 mots) Publié le: 30 août 2014
Hygiène et logistique

La sécurité
Textes de référence
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, le fonctionnement des ESMS : cette loi fondatrice de l’action sociale. L’idée est de repositionner l’usager au centre des préoccupations de tous. Cette loi pose l’accompagnement pour maintenir le plus possible l’autonomie de la personne (après évaluation des capacités restantes), travail autour de sonidentité, de sa culture, de tout ce qui la compose.

4 grandes orientations :

Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage = meilleure connaissance du sujet citoyen en définissant les droits et libertés individuelles. Quel que soit le secteur.

Elargir les missions de l’action SMS et diversifier les interventions des établissements. Caractériser les grands principesqui doivent guider l’action = respecte de l’égale dignité de tous et l’accès équitable sur tout le territoire.

Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, renforcer la régulation et la coopération des décideurs et des acteurs, et avoir une organisation plus transparente de leurs relations avec les opérateurs. (organiser, fermer, contrôler, répartir sur m’ensemble duterritoire pour les notions d’égalité, d’équité). Les opérateurs sont l’ensemble des acteurs : Etat, et les acteurs territoriaux, etc… transparence totale entre les acteurs.

Soumettre à une procédure d’évaluation tous les établissements et services. Ils doivent pratiquer une auto-évaluation tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans.

4 mots clefs : usager au centre ; organisation ;explication du fonctionnement ; on évalue.
Dans cette loi, 23 articles environ organisent la création, la transformation, l’extension, le fonctionnement, le contrôle et la fermeture d’un établissement.

Code de la construction et de l’habitation : Livre I, titre II, chapitre III : protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.


Procédured’autorisation des ESMS :
Evaluation des besoins : se situe au niveau national et régional = on regarde dans tout le territoire comment les équipements sont répartis : autour de tous les publics. Le CROSM = les besoins sont remontés de la base (mairie, habitants), on repère et analyse, quantifie les besoins on le monte à l’échelle départementale qui le monte au niveau régional. Ces orientations sont deschoix politiques. Quand cela arrive au sommet on planifie.

Planification : en fonction des territoires et de leurs besoins. Cf. sites ARS et CG = il existe des plans qui organise les planifications souvent en nombre de lits. Sur 5 ans ils étalent les 500 lits (par ex) = tous les ans ils financent 100 lits. Puis programmation.


Programmation : puis un arrêté sort et stipule que dans ledépartement ils vont financer 100 lits. L’info est en haut puis les actions redescendent. La programmation est à concevoir en nombre de lits.

Appels à projet : il existe des ouvertures de fenêtres : chaque département dit on propose 100 lits, balancez-balancez-nous vos projets. (souvent proposés par les groupes). A ce niveau-là, on défend notre projet.


Autorisation : c’est ici qu’on nous autoriseles lits et on organise notre bâtiment autour du projet.

Ouverture et contractualisation
Ce processus est incontournable et obligatoire pour une création d’établissement. Il est important de maitriser les processus et l’aspect réglementaire.
Pour les établissements préexistant à la loi : on leur a laissé le temps de se mettre en conformité. Puis ils sont dans le schéma des autresétablissements. Si un établissement ferme, soit ils transfèrent les lits ou les répartir à d’autres groupes car le besoin est toujours là. En cas d’extension, (demande d’extension) on demande un financement à la région, département, banque, etc…
Quand on parle de lit, on doit le concevoir avec tout l’aspect soin qui gravite autour, ex : un lit vaut 10 000 euros en fonction de la ville. L’aspect soin...
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