Hygiène et logistique

La sécurité
Textes de référence
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, le fonctionnement des ESMS : cette loi fondatrice de l’action sociale. L’idée est de repositionner l’usager au centre des préoccupations de tous. Cette loi pose l’accompagnement pour maintenir le plus possible l’autonomie de la personne (après évaluation des capacités restantes), travail autour de son identité, de sa culture, de tout ce qui la compose.

4 grandes orientations :

Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage = meilleure connaissance du sujet citoyen en définissant les droits et libertés individuelles. Quel que soit le secteur.

Elargir les missions de l’action SMS et diversifier les interventions des établissements. Caractériser les grands principes qui doivent guider l’action = respecte de l’égale dignité de tous et l’accès équitable sur tout le territoire.

Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, renforcer la régulation et la coopération des décideurs et des acteurs, et avoir une organisation plus transparente de leurs relations avec les opérateurs. (organiser, fermer, contrôler, répartir sur m’ensemble du territoire pour les notions d’égalité, d’équité). Les opérateurs sont l’ensemble des acteurs : Etat, et les acteurs territoriaux, etc… transparence totale entre les acteurs.

Soumettre à une procédure d’évaluation tous les établissements et services. Ils doivent pratiquer une auto-évaluation tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans.

4 mots clefs : usager au centre ; organisation ; explication du fonctionnement ; on évalue.
Dans cette loi, 23 articles environ organisent la création, la transformation, l’extension, le fonctionnement, le contrôle et la fermeture d’un établissement.

Code de la construction et de l’habitation : Livre I, titre II, chapitre III : protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.

Procédure