Conformité

Pages: 2 (266 mots) Publié le: 17 mars 2011
Le Règlement 97-02
 
Inspiré des démarches internationale (Comité de Bâle) et européenne (Institut Monétaire Européen), le Règlement 97-02 du Comité de RéglementationBancaire et Financière (CRBF) du 21 février 1997, applicable depuis le 1er octobre 1997, a marqué une étape nouvelle dans la définition et la mise en œuvre du contrôle internedans les banques françaises.
 
1. Le champs du contrôle interne selon le 97-02
Il est défini par l’article 1 du Règlement et comprend notamment :
• le système decontrôle des opérations et des procédures internes ;
• l’organisation comptable et le traitement de l’information ;
• les systèmes de mesure des risques et desrésultats. Notamment pour la mesure du risque de taux d’intérêt global, des risques de marché (cf. Règlement CRBF 95-02), et  du risque de contrepartie ;
• les systèmes desurveillance et de maîtrise des risques ;
 
1. Caractéristiques du 97-02
Ce Règlement (qui se substitue au Règlement 90-08) présente des caractéristiques notables :
•Il associe "l’organe délibérant" de la banque (Conseil d’Administration, Directoire,..) à la maîtrise des risques. Cet organe participe à la fixation des limites des risqueset oriente les missions de contrôle. Il peut être assisté d’un Comité d’audit ;
• Il prévoit un dispositif des risques consolidés. Le système de contrôle s’applique àl’activité des succursales, filiales ou entreprises contrôlées de manière conjointe. Par ailleurs, il doit permettre une réaction rapide à toute anomalie détectée ;
• Ilimplique une séparation des fonctions. Cet aspect pourra être illustré par le rattachement des contrôleurs à un niveau élevé de la hiérarchie de la banque.
 
 
 
 
 
 
 
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