CONFEDERATION SUISSE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FEDERALES EN RESUMES
AEBISCHER DAVID

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L’ETAT FEDERATIF L’Etat fédératif suisse se compose aujourd’hui de 26 cantons et demi-cantons souverains qui jouissent, grâce à une structure fédéraliste, de beaucoup de liberté de décision politique et d’autonomie administrative. Chaque canton a sa propre Constitution et ses propres lois. Les compétences de la Confédération sont déterminées dans la Constitution fédérale : elle assure la sécurité intérieure et extérieure, garantit les Constitutions cantonales et entretient des rapports diplomatiques avec les Etats étrangers. Elle est également compétente en matière de douane, poste, télégraphe et téléphone, monnaie et organisation militaire, droit uniforme, surveillance du trafic par route et par rail, économie forestière, chasse et pêche ainsi que de l’utilisation de l’énergie hydraulique. Elle prend les mesures qui s’imposent pour assurer le développement économique (par exemple : protection de l’agriculture), et le développement de la prospérité générale (par exemple assurances sociales). Le type de gouvernement prévu par la Constitution fédérale pour la Confédération et les cantons est la république démocratique, dite semi-directe. Les organes de la Confédération sont le peuple et les cantons, l’Assemblée fédérale (Parlement fédéral), le Conseil fédéral (gouvernement fédéral) et le Tribunal fédéral.

EXECUTIF FEDRAL : LE CONSEIL FEDERAL (cf. art. 143 à 147 et 174 à 187 de la Cst. féd.) Il est le gouvernement de la Confédération, il dirige les 7 départements (= ministères) fédéraux et il remplit comme les fonctions de chef de l’Etat. Il est composé de 7 membres (les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral) élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale au scrutin majoritaire. Les membres du Conseil sont égaux en droit. Le président de