Conférences de méthodes

Séance 1
Non multa, sed multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité
La Constitution qui organise l’Etat lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l’Etat.
Le Texte 1 dit que pour s’introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et les bases du droit.
Le thème du plagiat : copie non déclaré d’une production intellectuelle d’une personne, usurpation. Le texte qui condamne le plagiat est l’article L335-2 (« ? »).
Le thème de la fraude : fraude fiscale : manœuvre par laquelle on accède à quelque chose illégalement. La fraude a touts sortes d’interdictions qui entrainent des conséquences sur la loi : fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout). S’il y a un agissement frauduleux, il y a une sanction. (cf mère porteuse). Fraude à des examens universitaires, on peut être condamné à une peine d’emprisonnement (cf étudiant fraude notes examens Assas). Sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’université et de toute inscription pour un examen ou études supérieures.
Le thème des cours et droits d’auteur : notion de propriété intellectuelle, être l’auteur d’une œuvre signifie qu’on est propriétaire intellectuel de cette œuvre. Versant extrapatrimonial (attaché à la personne et qu’on ne peut céder à personne), droit patrimoniaux. Le cours d’un professeur rentre dans sa propriété intellectuelle : on ne peut le vendre à autrui. (cf droits d’auteur musiques).
Le bon usage d’internet dans les relations entre étudiants et entre étudiants et professeurs : bonne utilisation à des fins pédagogiques. Droit à l’image et à la vie privée.

Séance 2 :
Méthode du cas pratique : méthode d’exercice de droit qui est fondamentale et importante, cas pratique : on donne des faits, et on doit donner la solution juridique sur ces faits. Syllogisme juridique : raisonnement en 3 parties (mineure, majeure et conclusion).
Mineure : faits / Majeure : règle de droit 