Congrès des eu

Pages: 6 (1309 mots) Publié le: 16 mars 2011
I/ Une séparation stricte des pouvoirs qui a évoluée

Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autrespour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble.

A. L’existence d’une collaboration entre les trois pouvoirs

La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis.
Elle est composée de 9 juges de la Cour nommés à vie par le Président qui doit cependant obtenir l’accord des sénateurs pour leurs nominations.
Elle est totalement indépendante vis-à-vis des 2autres pouvoirs.
Elle est au cœur de la vie politique Américaine et statue sur tous les grands sujets de sociétés.

Le Congrès lui est composé de Sénat dont ses membres sont élus pour six ans mais ils se renouvellent par tiers tout les deux ans et de la Chambre des Représentants dont ses membres sont élus pour deux ans.
Les Sénateurs représentent les Etats fédérés, à raison de deux sénateurs parEtat quelle que soit l'importance de sa population

Le Président ne possède pas de droit de dissolution sur le Congrès dû à la séparation stricte des pouvoirs, cependant la Constitution américaine de 1787 prévoit plusieurs cas de collaboration entre le Président et le Congrès.
En effet la Constitution confère au Président un droit de véto :

• Un droit de véto express : le Présidentdispose de 10 jours
pour promulguer la loi (le bill) votée par le Congrès. Selon la section VII de la Constitution, il peut :
# ne rien faire : au-delà de 10 jours, le bill aura force de loi.
# présenter ses objections et refuser de voter le bill : pour devenir une loi, le bill devra être revoté par chacune des deux chambres du Congrès. Mais il faudra une majorité des 2/3 des membres pour chaquechambre. On dira alors que le veto du président a été surmonté.
Le recours répété à cette prérogative a souvent dégénéré en crise ouverte entre le législatif et l’exécutif. Prenons l’exemple de Roosevelt qui a utilisé 635 vétos entre 1933 et 1945 (environ 53 vétos par an)

• Le véto de poche : c'est un veto qui n'a pas été prévue
explicitement par la Constitution. Il intervient seulement enfin de session.
Lorsque le délai de 10 jours court en fin de session, le Président peut décider de ne rien faire. Le bill ne deviendra pas une loi car le délai n'est pas achevé. Il faut alors que le Congrès revote le bill à une prochaine session. En ne faisant rien, le Président a donc gardé son veto officiel "dans la poche

De plus le Président dispose de «  l’impoundement » sur le Congrès :le Président s’autorise à refuser de dépenser des fonds votés par le Congrès.
La Constitution donne un pouvoir aussi au Congrès sur le Président, en effet il y a la procédure de « l’impeachment », celle-ci permet au Congrès de mettre en jeu la responsabilité pénale du Président. Il appartient à la Chambre des Représentants de mettre en accusation le Président à la majorité simple et au Sénat dele juger en se prononçant sue sa culpabilité à la majorité des deux tiers.
La culpabilité du Président entraine se destitution.
Cette procédure ne peut être utilisée « qu’en cas de haute trahison, corruption ou autres crimes ou de délits majeurs », c’est l’article section IV de la Constitution.
En 1974, son déclenchement a conduit à la démission du président Nixon après le scandale Watergate.La procédure est allé à son terme qu’à deux reprises : en 1848.Jonhson et en 1999.Clinton accusé par la Chambre des Représentants et acquitté par le Sénat pour l’affaire Monica Lewinsty.

Le Parlement qui est le Congrès aux Etats-Unis si il est du même bord que le Président fait des lois en suivant la volonté et la tendance politique du Président, ce qui réduit l’activité du Parlement à...
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