Conséquences affaire doutreau

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IV/ Quelles sont les conséquences de l’affaire d’Outreau ?

* Les remises en question de la Justice après l’affaire d’Outreau :

Suite à cette affaire d’Outreau qui représente sûrement la plus grosse erreur judiciaire de notre siècle la commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions :
- réforme du régime de garde à vue : par l’autorisation d’accès pour l’avocat au dossier, enregistrer les interrogatoires par exemple.
- plus de contradictions dans les enquêtes du parquet : accès au dossier facilité, reconnaitre à l’avocat le droit de présenter des observations par exemple.
- limitation de la détention provisoire : limite de la durée maximale de la détention provisoire, un plus grand encadrement légal de cette détention :
- Collégialité de l’instruction : mettre un âge minimum pour les magistrats sur les affaires de viols, nouvelle organisation de l’instruction
- Mieux protéger l’intérêt des enfants : Décloisonnement des services sociaux, Favoriser les concertations entre les différents acteurs, redéfinir les conditions de recueil des déclarations des enfants.
- Plus grande responsabilisation : des médias, des magistrats avec un plus grand suivi de la carrière.

* Les véritables évolutions suite à l’affaire d’Outreau :

On sait que l’opinion publique a été touchée par cette affaire. Les hommes politiques ont donc dû répondre à la volonté publique de réformer la justice. D’autant plus qu’à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, il fallait marquer un grand coup.
La réforme de la Justice a donc été entérinée par Jacques Chirac le 24 octobre 2006 dans le but d’une adoption au printemps 2007. Pascal Clément, pour accélérer l’adoption de cette réforme, a demandé au premier ministre l’utilisation de la procédure d’urgence qui limite à une lecture par assemblée et par texte.
On prévoyait alors un coût de 30 millions d’euros. Soit l’embauche de 70 magistrats, et 102 greffiers.
Alors que l’on avait parlé

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