Conseil constitutionnel et constitution.

2433 mots 10 pages
Conseil constitutionnel et constitution.

La constitution c’est l’ensemble des règles fondamentales d’un Etat, dont le but et l’organisation des pouvoirs publiques et la détermination de leurs rapports.
«La constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes destiné a encadrer la désignation des titulaire de s pouvoir ainsi que les règles qui fixent l’exercice de se pouvoir», (Gicquel et Avril).
Par conséquent, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Le concept de Constitution remonte à l’antiquité grecque. Le premier auteur qui nous dit qu’il y a une loi première au dessus de toutes les autres lois, c’est Aristote avec la Constitution d’Athènes.
C’est au XVIII siècle que se développe le constitutionnalisme, c’est un mouvement dont le but est de faire admettre qu’il y a une loi supérieur; une loi dont le but et de limiter le pouvoir des gouvernants.
Il y a deux définition de la Constitution, une définition formel et une définition matériel.
La définition formel de la Constitution est une définition organique, on ne s’intéresse pas à son contenu, mais à sa forme, comment le texte a était adopté;
Les deux éléments déterminants dans cette définition, sont d’une part, la place de la constitution dans la hiérarchie des normes, et d’autre part, la procédure de révision de la constitution.
Dans la constitution on affirme que la constitution est au dessus des lois et au dessus des actes juridiques. La constitution ne peut être révisée que par une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires. Dans la définition matériel on prend on compte son contenu, de quoi traite ces règles. La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, celles qui le constituent et celles qui concernent l’organisation politique. Il y a deux types de normes selon le philosophe du droit Hart; les normes secondaires, c’est à dire qui fait quoi, et les normes primaires, c’est à dire les normes

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