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Conseil constitutionnel français

5329 mots 22 pages
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Introduction

L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité était tellement restrictive qu’en réalité son rôle était purement symbolique.
C’est à la constitution du 4 Octobre 1958 qui va créer l’institution nouvelle qu’est le conseil constitutionnel. L’étude de cette institution présente divers intérêts : tout d’abord il est important d’observer que la justice constitutionnelle a connu un essor considérable depuis sa création faisant d’elle une juridiction à part entière.
Ainsi, Comment cette institution a-t-elle évolué dans le temps ? Ou encore, quelle est la spécificité du mode de fonctionnement du Conseil Constitutionnel sous la Vème république ?
Pour répondre à ces interrogations nous aborderons le plan ci-dessous :

I. Origines et Evolution du Conseil Constitutionnel
II. Organisation et Fonctionnement du Conseil

I. Origines et Evolution du Conseil Constitutionnel.

Le conseil constitutionnel Français a fait l’Object d’une très longue histoire évoluant dans la méfiance des hommes politiques français vis-à-vis de l’évolution des systèmes politiques. Depuis 1799 avec le « Consulat » jusqu’à 1958 date à laquelle on voit apparaitre pour la première fois le nom du conseil constitutionnel.
A. Origines lointaines du Conseil Constitutionnel.

Le conseil constitutionnel est un organe voulu mais longtemps craignait par les hommes politiques français. C’est ainsi qu’il a fait l’objet des critiques et d’évolutions depuis 1799 le sénat sous le consulat vers la Vème république.
1. Senat

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