Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ?

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Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ?

Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections les plus importantes (élections législatives et présidentielles) et juge constitutionnel pour les lois avant leur promulgation, mais après leur vote définitif.

Depuis la révolution de 1789 et jusqu’à 1958, le droit français n’avait jamais permis de soumettre la loi votée par le parlement, incarnation du peuple souverain, au contrôle d’un organe juridictionnel. Dans ce rapport, l’introduction de la justice constitutionnelle est donc une innovation de la Ve république, destinée à pacifier la vie politique, à circonscrire exactement le champ de compétences du pouvoir législatif et ex exécutif. Cela veut dire que le conseil constitutionnel joue le rôle d’arbitre entre l'exécutif et le Parlement.

Le Conseil constitutionnel ne se situe donc au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. C’est le Conseil d’État qui est sommet de l’ordre administratif et la Cour de cassation – de l’ordre judiciaire.
En effet, le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême. Cependant, ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Conseil constitutionnel a de fait une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

C’est pourquoi on peut dire qu’il est désormais devenu une institution première au sein de la République française et il occupe une position centrale dans la vie démocratique. Ses fonctions ont connu d’importantes évolutions depuis sa création en 1958.

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