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Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel constitue une innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958, même si l’idée de mettre en place une institution chargée de veiller au respect de la Constitution remonte à la Quatrième République (comité constitutionnel chargé de donner son avis). Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a pris une importance telle qu’il constitue l’un des rouages essentiels des institutions de la Cinquième République.

Chapitre 1 – L’organisation du Conseil constitutionnel :

Cette organisation est notamment régit par les articles 56 et 57 de la Constitution et par l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel.

I – La composition du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel est composé de deux catégories de membres, les membres de droit et les membres nommés. Les membres de droit sont les anciens présidents de la République qui en font partie à vie. Les membres nommés, quant à eux, sont eu nombre de neuf : trois sont désigné par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Le choix des membres Conseil constitutionnel est entièrement libre et le mandat des membres nommés est de neuf ans sachant que le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Nul ne peut être nommé pour deux mandats au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, c’est le président de la République qui nomme le président du Conseil constitutionnel parmi les membres nommés ou les membres de droit. Jusqu’à présent, le choix des présidents s’étant toujours portés sur l’un des membres nommés. Les textes ne prévoient cependant rien quant à la durée de la présidence du Conseil constitutionnel et il faut en conclure que le chef de l’Etat est libre de déterminer lui-même cette durée. L’actuel président du Conseil constitutionnel est Jean Louis Debré.

II – Le statut des membres du Conseil constitutionnel :

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