Conseil Constitutionnel

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Grande innovation de la 5e notamment au regard de l’histoire constitutionnelle française, c’est une innovation dont on n'avait pas vraiment voulu et conçu toutes les implications qui ont été constatées par la suite, à savoir une montée en puissance de ce conseil au point que le contentieux constitutionnel a pris une place majeure. Ce qui constitue une sacrée revanche lorsqu’on analyse l’histoire constitutionnelle. La tradition républicaine qui n’a jamais été en France, favorable à un juge constitutionnel. Au départ, la conception de cette institution était minimale, elle est d’autant plus minimale qu’à l’origine le conseil constitutionnel avait surtout été créée pour cantonner, limiter le Parlement. A l’origine, ce devait être essentiellement un défenseur de l’exécutif contre le Parlement. Ce rôle n’a pas complètement disparu mais il s’est complété du rôle de défenseur du citoyen. Cela n’était pas envisagé au début, en même temps on verra que cela n’a pas été expressément refusé et exclu. Le conseil a pu comme cela grandir, évoluer dans le silence des textes. Montée en puissance du conseil. C’est la grande décision et très célèbre du 16 Juillet 1971 qu’on appelle la liberté d’association, cette décision va véritablement déclencher le processus de changement de cette institution, de son rôlepuisque c’est avec cette décision que l’on reconnait la pleine valeur constitutionnel du préambule, qui lui-même renvoie à des textes importants comme la DDHC de 1789, ou le préambule de 1946. Ce sera la base de ce que l’on appellera plus tard, le bloc de constitutionnalité. La révision constitutionnelle du 29 Octobre 1974 a été essentielle puisqu’elle a permis à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le conseil constitutionnel, ce qui va décupler son activité. Du coup, le contrôle de constitutionnalité a été légitimé dans la mesure où même le PS et le PC ont saisit le conseil constitutionnel, et donc indirectement ont reconnus cette institution alors qu’ils avaient voté contre la

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