Conseil de Developpement

1314 mots 6 pages
STATUTS de l’Association
« Conseil de Développement du Pays Gorges Causses Cévennes »
Article 1 -titre
Il est constitué sur le périmètre du Pays Gorges Causses Cévennes une association régie par la loi 1901, dénommée Conseil de Développement du Pays Gorges Causses Cévennes.
Article 2 – Objet
En partenariat et conjointement avec l’Association de gestion du Pays Gorges Causses
Cévennes, l’Association, dans une démarche de démocratie participative, a pour objet : d’être un outil de participation, de débat, de réflexion et de concertation à l’échelle du territoire d’impulser et de participer à la mise en œuvre d’une politique de développement local et durable, sur le territoire du Pays Gorges Causses Cévennes,
Plus précisément, l’Association
 conjointement avec l’Association de gestion, elle assurera la mise en œuvre, le suivi, et l’évaluation de la Charte de Pays.
 sera l’animatrice de la pratique et de la diffusion de la participation : information, communication, concertation, co-production, initiative citoyenne par exemple. Elle exercera au côté des élus une fonction de mobilisation afin de développer la participation des citoyens.
 réunira, coordonnera et dynamisera les forces vives économiques, sociales et culturelles du territoire. Elle animera des commissions et groupes de travail, afin de créer un lieu d’échanges et de débats et de faire émerger tout projet s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement et du développement durable du territoire.  définira et proposera des projets et actions, elle étudiera tous projets présentés par les acteurs locaux et veillera à ce qu’ils répondent et s’inscrivent dans le cadre des orientations de la Charte de Développement.
 procèdera à l’égard de tous les projets à des évaluations régulières, afin de veiller à leur mise en œuvre, toujours dans le respect et le sens de la démarche de la
Charte de Développement.
Article3 : Articulation avec l’Association de gestion
Le Conseil de Développement

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