conseil de la concurrence

Pages: 6 (1330 mots) Publié le: 6 septembre 2014
Synthèse de l’avis du Conseil de la Concurrence N° 25/12
Demande d’avis relative à la concurrence des moyennes
et grandes surfaces au commerce de proximité

Le Conseil de la Concurrence a été sollicité par l’Union Générale des Entreprises et
des Professions (UGEP) afin d’émettre son avis au sujet de « la Concurrence sévère
des grandes surfaces subie par les commerçants de proximité ».
Lademande souligne « la situation désastreuse » du commerce de proximité dans
plusieurs villes marocaines qui connaissent un accroissement du nombre des
grandes surfaces commerciales installées au niveau des centres-villes et des
quartiers résidentiels.
A cet égard, l’UGEP a exprimé son regret quant à la négligence du commerce de
proximité de la part des autorités gouvernementales concernées,malgré la mise en
œuvre du programme RAWAJ qu’il a qualifié d’initiative limitée sans résultats
palpables.
De ce fait, l’UGEP demande au Conseil de la concurrence de soutenir les
commerçants de proximité en incitant les autorités compétentes à prohiber
l’installation des grandes surfaces dans les centres-villes, vu les effets négatifs qui
affectent ces commerçants aux niveaux économique etsocial.
Tout en confirmant les faits soulevés par cette demande, le Syndicat des
Commerçants et Professionnels, la Fédération des Chambres de Commerce,
d’Industrie et de services ainsi que les Chambres de Commerce, d’Industrie et de
services CCIS, ont exprimé leur inquiétude par rapport à l’implantation continue et
inconditionnelle des grandes et moyennes surfaces de distribution dans le centredes zones urbaines.
Ce phénomène, à leur sens, est la conséquence directe et évidente de l’absence de
réglementation spécifique à l’organisation de ce secteur particulièrement en ce qui
concerne les normes d’installation des grandes et moyennes surfaces commerciale
et d’exercice de leur activité, à l’intérieur des agglomérations urbaines. Ils

réclament ainsi la nécessité d’un encadrementjuridique spécifique au secteur de la
grande distribution afin de protéger les petits commerçants.
La qualification juridique de la demande a montré que la question sur laquelle le
Conseil de la Concurrence a été consulté dans le cas d’espèce, constitue une
question de principe concernant la concurrence qui concerne les intérêts dont la
partie demanderesse a la charge, au sens de l’article 15de la loi n°06-99 sur la
liberté des prix et de la concurrence.
De ce fait, vu les attributions consultatives accordées au Conseil de la Concurrence
aux fins d’avis au titre de la loi n°06-99 susmentionnée et conformément aux
dispositions de son article 15, il y a lieu de constater que la partie demanderesse
est habilitée à demander l’avis du Conseil de la Concurrence en sa qualitéd’organisation professionnelle.
L’analyse du marché a été consacrée à l’analyse des effets de l’implantation des
moyennes et grandes surfaces sur le commerce de proximité. Pour ce faire, il s’est
avéré nécessaire en premier lieu de définir le marché de référence afin de
délimiter le périmètre du marché ou des marchés à l’intérieur duquel ou desquels
s’exerce la concurrence et qui sera ou serontconcernés par l’analyse. Ainsi, deux
marchés de référence sont distingués dans le cadre de l’analyse :
 Marché de service de la petite et moyenne distribution à dominante
alimentaire et de vente au détail se situant à proximité des consommateurs
et qui couvrent leurs besoins en consommation au quotidien par une offre
de produits similaires et qui sont à priori substituables entre eux puisqu’ils sesituent dans la même zone de chalandise ;
 Marché de service des moyennes et grandes surfaces à dominante
alimentaire et de vente au détail se situant au niveau des périphéries, qui
offrent des assortiments proches et qui sont substituables entre eux
puisqu’ils se situent dans la même zone de chalandise.

Néanmoins, au moment où les moyennes ou grandes surfaces soient situées dans
la...
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