Conseil de l'union européenne

Pages: 2 (479 mots) Publié le: 14 octobre 2010
le conseil de l’UE
Organe intergouvernemental chargé de défendre l’intérêt de chacun des états. C’est un lieu où les états membres s’affrontent et finissent par trouver un compromis. Depuis letraité CE au terme de l’article 103, le conseil est formé par des représentants de chaque états au niveau ministériel habilité à représenter son gouvernement.
1 seul conseil qui regroupe un seulreprésentant de chacun des états membres pour défendre un projet en le négociant dans l’intérêt de son pays.
La composition du conseil varie en fonction de l’ordre du jour. La spécialisation se traduit par ladiversification des formations. Car une question posée, peu toucher plusieurs secteurs (éco, droit, agro, éducation…)
Le conseil E.U de Séville a opéré une réduction du nombre de formation (réuniondes chefs d’état qui se réunissent pour lancer les idées)
Les différentes formations du conseil de l’UE :
• Affaires générales des relations extérieurs
• Affaire économique et financières
•Justices et affaire intérieur
• Emploi politique sociale santé consommateur
• Compétitivité
• Transport telecom énergie
• Agriculture et pèche, environnement
• Éducation jeunesse et culture
o Leconseil se réunit chaque fois sur tous ces sujets

Le traité de Lisbonne prévoit la division du conseil en 2 formations distinctes
• Le conseil d’affaire générale
• Le conseil des affairesétrangères
Il ne s’applique dans l’état membre dés lors qu’il a été ratifié.
Organisation et fonctionnement
La présidence est assurée par chaque état membre pour une durée de 6mois, le conseilstatuant à l’unanimité sur proposition des états membres concerné peut décider qu’un état membre exerce la présidence durant une autre période que celle qui résulte de l’ordre établit (on veut exister auniveau de Europe pour retrouver de la légitimité à l’échelle nationale)
Le traité de Lisbonne réorganise toute la gestion des affaires étrangères, la déclaration n°9 annexée au traité, dispose : «...
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