Conseil entreprise
4203 mots
17 pages
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SAS• FICHE CONSEIL
Réf. : DEV/O/FC/057/02-09/VBU Chemin d’accès
Nom du Document : 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SAS Page : 1/9
Note d’information non contractuelle. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la législation est sujette à évolution et qui lui appartient de vérifier l’état du droit applicable au jour de la lecture de la présente note.
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES (SAS)
La SAS est apparue dans notre droit en 1994. Elle est le produit de la réflexion des acteurs économiques. C'est sans doute pour cela qu’une grande liberté prévaut dans la fixation des règles de fonctionnement. (Rédaction des statuts souple) Depuis sa création, son succès est grandissant puisqu'en juin 2008 sont immatriculées auprès des Tribunaux de Commerce de France près de 123 000 SAS contre environ 116 000 Sociétés Anonymes (SA). Elle est donc devenue incontournable dans le paysage sociétaire français. Il nous paraît donc nécessaire de faire un point sur l'intérêt de choisir ce type de société qui a beaucoup évolué ces dernières années. De plus, les assouplissements introduits par le législateur à compter du 1er janvier 2009 par la Loi de Modernisation de l’économie (LME) du 04/08/08 devraient encore accélérer le nombre de création de SAS. Les créateurs d'entreprise doivent aujourd'hui s'interroger sur l'intérêt ou non de choisir la SAS comme structure. Cette réflexion doit se faire tant à la création de la société qu'au cours de la vie sociale par le biais de la transformation de la société en SAS.
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Nous vous proposons donc de découvrir ou de redécouvrir la SAS au travers de 10 bonnes raisons qui