Conseil municipal viry chatillon 29 mars 2001

Pages: 5 (1013 mots) Publié le: 19 juillet 2013
CONSEIL MUNICIPAL



REUNION DU 29 mars 2001


REGISTRE DES DELIBERATIONS




Règlement intérieur : Révision
Constituer un groupe de travail avec les différents présidents de groupe après les avoir désigner pour réviser le règlement intérieur.
Ordre du jour
Point 2.4 n’a pas pu passé à commission 3
Souligne que pour le fabriquent le plancher bas est une première0 Organisation Municipale :

01 Indemnités en net :
Maire 24000, adjoint 5 200, délégué 2 500

L’opposition note qu’il n’est plus question de solidarité avec les Castelvirois puisque le Maire s’applique l’indemnité la plus forte et qu’il n’y a pas eu de baisse d’impôts.

Le maire s’attendait à de telles attaques. Les décisions de baisse avaient été prises car l’équipe municipalesubissait les conséquences des décisions du gouvernement Juppé .

Le niveau d’endettement de la ville a été maintenu et il a fallu 3 ans pour apurer les comptes et relancer la Taxe Professionnelle.
L’an dernier le budget prévisionnel était en hausse de 2.5% et le G.P.V apporte un meilleur financement.

Les dossiers sont mieux financés puisqu’ils l’étaient à hauteur de 20% en moyenne sous laprécédente mandature contre une moyenne de 40% pour la mandature certains dossiers étant financés jusqu’à 80%.

Le maire regrette d’autant plus de telles attaques que l’augmentation de la rémunération ne prévoit toujours pas de changement dans le statut de l’élu afin de lui permettre un meilleur retour a la vie civile lors de la fin de son mandat.

Jean-Yves précise que les indemnités des adjoints sonttoujours sur la base d’un calcul minoré de 15% par rapport aux plus fortes indemnités.

9 voix contre 30 voix pour


02 Détermination du nombre de membres du conseil

a) Unanimité pour 12 membres au Centre Communal d’Action Social
b) Unanimité pour 6 membres au Comité Technique Paritaire


03 Les commissions spécialisées

a) Commission d’appel d’offre et bureaud’adjudication

Titulaires Fourgassie /Mathieu /Gillard / Cramoisan

Suppléants Clément / Siroli / Vairon / Bish


Opposition Titulaire Stéphane Colbert
Suppléant Pierre A Besombes


b) Commission consultative pour les services publics délégués
Morvan / Clément / Geneste / Roullier / Cramoisan

Opposition Gilbert Franquemagne

c)Commission Délégation service public
Titulaires Fourgassie / Clément / Mathieu / Godbarge
Suppléants Beaubestre / Kley / Vairon / Binant

Opposition Faife / Béranger

d) Commission communale du marché

Fourgassie / Geneste / Clément /


Opposition Besombes


04 Les Syndicats intercommunaux

a) Syndicat intercommunal pour la revalorisation etl’élimination des déchets et ordures ménagères.
Elus Amard Suppléants Fourgassie 29 voix élus 1 blanc
Opposition 9 voix

b) Syndicat intercommunal pour les personnes handicapées du val d’orge
Titulaires Herluc Bielle
Suppléants Godbarge Ratineaud 30 voix élus
Opposition 9 voix

c) Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval
Titulaires Amard / Geneste
Suppléants Clément / Gillard 29voix élus 1 blanc
Opposition 9 voix

d) Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Orge gaz
Titulaires Beaubestre Fourgassié
Suppléants Infray Gillard
30 voix élus Opposition 9 voix

e) Syndicat intercommunal à vocation unique pour l’aménagement de la RN7
Amard / Fourgassie / Bielle/ Clement / Morvan élus


Manque 3 voix pour marie ange


f) Syndicatintercommunal à vocation unique pour la mise en valeur des lacs de Viry-chatillon-Grigny
titulaires Amard Fourgassie Bish

Suppléants Vairon Siroli Roullier

29 voix élus 1 blanc
opposition 9 voix


05 Les établissements publics rattachés


a) Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S)
Bielle (-1) / Herluc / Godbarge (-2) / Morvan / Florent élus
opposition 9 voix

b)...
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