Il appartient au Conseil Municipal (CM) de créer des services publics au sein de la commune (transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune.
Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations.
Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au CM.
Ex : C’est le maire qui engage les fonctionnaires territoriaux qui vont travailler dans la commune.
Il peut sanctionner aussi les agents fautifs.
Ex2 : Le maire peut délivrer un certain nombre d’autorisations sans en référer au CM (ex : permis de construire).
Le maire se borne à entériner la décision des services administratifs ou publics qui ont instruit la demande de permis.
Ex3 : Les pouvoirs de police pour assurer le maintien de l’ordre public. (La loi impose au maire d’édicter toute mesure réglementaire afin de garantir l’ordre public.)
Cet ordre public est entendu de façon large. Il s’agit par exemple d’assurer la sécurité publique (ex : interdiction d’accéder à une route qui risque d’être sujette à des éboulements. C’est aussi la salubrité publique : le maire doit prendre les mesures nécessaires à la préservation de l’hygiène publique (ex : interdiction de se promener en ville torse nu). (ex2 : le maire doit prendre toutes les mesures pour éviter la propagation d’une épidémie).
La tranquillité publique permet au maire d’interdire des manifestations qui bien que inoffensives pourraient gêner certains habitants de la commune.
Cette notion d’ordre publique peut être entendue de la façon plus large par le juge : par exemple, on peut intégrer et prendre les mesures qui relèvent de l’ordre public et qui sont justifiées par le soucis de faire respecter un bon ordre public. (ex : le maire d’une commune peut légalement interdire l’ouverture d’un