Conseil d'administration

Pages: 46 (11403 mots) Publié le: 11 juin 2012
Dossier COJ

Le conseil d’administration Rôle et responsabilité

Par Catherine Merolla Conseillère juridique

Indépendantes et Pluralistes
Le conseil d’administration – Rôle et responsabilité Dossier COJ - 2005

Confédération des Organisations de Jeunesse

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Table des matières
I.Introduction..............................................................................................................3
1.Nombre d’administrateurs 2.Nomination des administrateurs 3.Démission d'un administrateur 4.Révocation d'un administrateur 5.Cas particulier: administrateur chômeur 6.Cas particulier: administrateur et contrat de travail 7.Durée du mandat 8.Rémunération des administrateurs 4 4 5 6 6 7 7 7

II. Composition du conseil d’administration.............................................................4

III. Compétences du conseil d'administration ...........................................................8
1.Principe 2.Pouvoir de gestion 3.Pouvoir de représentation 4.Délégation spéciale de pouvoirs 1.Principe de collégialité 2.Représentation d'un administrateur 3.Convocation 4.Modes de délibération 5.Procès-verbaux 8 9 9 10 11 11 11 11 12

IV.Fonctionnement.....................................................................................................11

V. Régime de publicité...............................................................................................13 VI. Délégation de la représentation ...........................................................................14
1.Principe 2.Distinction entre mandataire et organe dereprésentation 3.Publicité 1.Principe 2.Compétences du délégué à la gestion journalière 3.Publicité 1.Principe 2.Responsabilité des administrateurs par rapport à l’ASBL 3.Responsabilité des administrateurs par rapport aux tiers 4.Effet de la démission 5.Prescription de l’action en responsabilité 1.Principe 2.Couverture de l’assurance 3.Obligation du souscripteur, des assurés et de l’assureur 14 15 16 17 1819 21 22 25 28 28 29 29 31

VII. Délégation de la gestion journalière ....................................................................17

VIII.Responsabilité civile des administrateurs .........................................................21

IX. Assurance R.C. des administrateurs ...................................................................29

Le conseil d’administration –Rôle et responsabilité Dossier COJ - 2005

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I.

Introduction
Une association sans but lucratif est une entité dotée de la personnalité juridique par le biais d’une fiction légale. La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations1 accorde la personnalité juridique à certains groupements pour autant qu’ilsremplissent plusieurs conditions. Une fois créée, l’ASBL peut poser des actes juridiques. Elle le fait via ses organes. La loi détermine limitativement les organes de l’association: l’assemblée générale, le conseil d’administration, le liquidateur (lors d’une dissolution), le délégué à la gestion journalière et le représentant de l’association. Dans ce dossier, nous développerons les règles relativesau conseil d’administration, au délégué à la gestion journalière et au représentant de l’association.

La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sera appelée, dans la suite de ce dossier, par souci de concision, la "loi sur les ASBL" ou encore "loi".
Le conseild’administration – Rôle et responsabilité Dossier COJ - 2005

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II. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’un des organes par l’intermédiaire desquels l’association agit. Plus spécifiquement, deux missions lui sont assignées: d’une part, gérer l’association (rôle interne) et, d’autre part, la représenter vis-à-vis à des tiers (rôle externe). Le...
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