Conseil d'administration

1084 mots 5 pages

CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. DEFINITION OU PRESENTATION :
Le conseil d’administration (ou CA) est un groupe de personnes, morales ou physiques, chargé de diriger une institution
Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national.

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge nécessaire.
Le CA doit présenter l’intérêt des actionnaires et agir dans l’intérêt de l’entreprise.
Le fonctionnement du CA est régi par les dispositions des articles 189 et 223 du Code des Sociétés Commerciales

II. STRUCTURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:

* President du CA :
*Le " Président du Conseil d'administration" d'une société anonyme, est une personne physique, il est élu parmi les membres du Conseil d'administration.
Il a la responsabilité de la direction générale de la société.
Il peut être assisté d'un "Directeur général" ou de plusieurs "Directeurs généraux", également personnes physiques qui sont aussi nommés sur sa recommandation par le Conseil. Lorsqu'il n'est pas assisté d'un Directeur général, le Président est appelé "Président Directeur Général", par abréviation "PDG".

*Sa désignation répond à la satisfaction de plusieurs exigences : 1. Avoir la qualité administrateur 2. être une personne physique 3. être élu par le CA suivant les conditions de quorum et de majorité et doit être choisi permet les membres du conseil 4. inscription modificative au registre de commerce et au bulletin officiel.

* ADMINISTRATEUR INDEPENDANT :
Un administrateur qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre

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Deuxième partie | La dissociation des fonctions de président et de directeur général Troisième partie | La publicité des rémunérations et du plan options de dirigeant : La publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées La publicité des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions des sociétés cotées L’information financière L’assemblée générale La mise en œuvre des préconisations Introduction Dans le cadre de notre formation, notamment, en matière de gouvernement d’entreprise, on s’intéresse pour le rapport du comité présidé par M.Marc Viénot en 1999 à l’intérêt d’un groupe des sociétés françaises et qui vient suite au premier rapport en1995 pour mettre à jour et compléter les recommandations formulées dans ce dernier.….

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4- Divers La présentation du Recteur est ci-jointe USTHB *** Conseil d’Administration *** Session ordinaire du 16 décembre 2014 *** Présentation par le Recteur ----- USTHB Présentation de la rentrée universitaire 2014-2015 A- Agrégats statistiques 1- Les principales informations sur la rentrée 2014-2015 à l’USTHB ont été communiquées à la presse sous forme d’un dossier envoyé électroniquement. Ce dossier est consultable sur le site www.usthb.dz.….

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Ccas
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Le conseil d'administration * Le CA est composé comme suit : un président : le maire de la commune. de 13 à 15 membres élus par le de 4 à 8 membres nommés par le président. Ces membres sont dans la plupart des cas des représentants des associations. Le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.….

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INTRODUCTION Le conseil en management s’attache depuis l’origine à répondre aux besoins toujours plus complexes des organisations. L’exceptionnelle croissance du marché ces trente dernières années – son taux de progression a toujours compté deux chiffres si l’on excepte les années de crise – témoigne de la reconnaissance, au moins implicite, par les entreprises de l’utilité des consultants. En Europe, le chiffre d’affaires du conseil a été multiplié par 8 entre 1994 (11 B€) et 2008 (88 B€) et le nombre de consultants est passé dans le même temps de 95 000 à 583 000 (sources - Surveys of the European Management Consultancy Market, Feaco). Cette (r)évolution s’est opérée dans un environnement complexe et animé par de profondes mutations. Segmentation des marchés, division du travail, hyperspécialisation, pression financière, mondialisation… les entreprises se sont appuyées sur les sociétés de conseil pour faciliter leur adaptation, améliorer leur rentabilité et leurs avantages comparatifs, accompagner leur propre changement.….

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Fonctionnement..................................................................................................... 11 V. Régime de publicité...............................................................................................13 VI. Délégation de la représentation ...........................................................................14 1.Principe 2.Distinction entre mandataire et organe de représentation 3.Publicité 1.Principe 2.Compétences du délégué à la gestion journalière 3.Publicité 1.Principe 2.Responsabilité des administrateurs par rapport à l’ASBL 3.Responsabilité des administrateurs par rapport aux tiers 4.Effet de la démission 5.Prescription de l’action en responsabilité 1.Principe 2.Couverture de l’assurance 3.Obligation du souscripteur, des assurés et de l’assureur 14 15 16 17 18….

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Depuis toujours, l'Homme veut comprendre la nature et son fonctionnement. Cette curiosité agissante l’amène à mieux appréhender ce qui l’entoure, lui permettant ainsi d’acquérir en permanence de nouvelles connaissances afin d’améliorer ses conditions de vie. C’est dans cette perspective que l’Homme accomplit de nombreux progrès sur les plans scientifiques, technologiques et techniques. La santé et la pérennité des espèces ont toujours été au centre des préoccupations de l’Homme. Le clonage apparaît comme une des réponses à cette préoccupation de vivre, et de vivre en bonne santé.….

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L’homme à l’état de nature n’est pas doué de parole : en effet, dans l’état de nature, il n’y aurait pas de langage institutionnalisé car il n’y a pas eu regroupement d’hommes en société pour s’accorder sur le sens des signes. L’homme ne produit que des sons (des « cris de la nature ») qui sont liés à ses besoins essentiels (se nourrir, dormir, etc.). L’homme à l’état naturel n’a aucun contact avec ses semblables : il vit de manière individuelle et indépendamment des autres dont il n’a n’a pas besoin. Du coup, chez les hommes sauvages, il n’y a ni guerre ni notion de propriété : ceux-ci n’aspirent ni à posséder un espace privé ni à asservir autrui.….

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Rapport sur ca
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…………. Adresse :Tél.: Fax: Mél : Site : Ministère(s) de tutelle : Statut de l'établissement : Public Hébergement Effectif élèves: 534 élèves Effectif personnel : entre 50 et 80 personnes (voir annexe : organigramme des membres de l'administration) Les tâches effectuées : au secrétariat : enregistrement du courrier envoi du courrier accueil physique accueil téléphonique livrets à relier, photocopies classements recherche de dossiers scolaires mise en forme de documents affichage de documents dans les différents lieux du collège découpe au massicot distributions de documents interne mise à jour du classeur « livrets des familles » au CDI (centre de documentations et d'informations) rangement du CDI catalogage des livres prêts, retours des livres rédaction de documents bulletinage des périodiques 3.La préparation au Conseil d'Administration….

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Le conseil d'etat, conseiller du gouvernement
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Séance 9 Le Conseil Constitutionnel / Les conseil de l’exécutif, etc. Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Le Conseil d’Etat trouve son origine dans le Conseil du Roi de l’Ancien Régime, qui exerçait déjà des tâches de consultations administratives et quelques fonctions contentieuses. Le Conseil d’Etat naît en l’an VIII (1799), dans les termes de l’article 52 de la Constitution de cette même année : « un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. » Ces dispositions constitutionnelles sont le texte fondateur du Conseil d’Etat, en affirmant sa double mission : d’une part contentieuse, dans son rôle de régler les litiges administratives en tant que juge administratif suprême ; d’autre part administrative, dans son rôle contributeur à la rédaction des textes les plus importants.….

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