conseiller en gestion de patrimoine
CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE
Présenté par
Louis GISCARD d’ESTAING
Député du Puy-de-Dôme
Vice- Président de la Commission des finances
Parlementaire en mission auprès du
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
- Juillet 2011 -
Remerciements
L’auteur du présent rapport tient à remercier tout spécialement pour leur rôle dans le suivi des auditions de la mission, et la mise en forme de cette rédaction :
-
François Gautier, adjoint au Chef de bureau Epargne et marché financier à la
Direction générale du Trésor,
-
Nicolas Reynard, collaborateur parlementaire,
ainsi que les agents de la Commission des Finances et des responsables des salles de l’Assemblée nationale pour leur bienveillante attention pour le déroulement des vingtneuf auditions auxquelles la mission a donné lieu.
Et l’ensemble des personnalités auditionnées pour leurs contributions éclairantes sur ce sujet de la profession des conseillers en gestion de patrimoine.
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Avant-propos
MISSION RELATIVE AUX CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE
En quoi cette mission répond-t-elle à un véritable besoin de réglementation, à ce moment, et pour quelle profession ?
Sur le premier point, la règlementation d’une profession vise à en évaluer l’accès, les qualifications et l’exercice, et d’en permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative.
En effet, la profession de conseiller en gestion de patrimoine est née de la nécessité d’apporter un conseil indépendant et de répondre aux multiples