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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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|DISPOSITIONS GENERALES |
|Article 1 : Opérations imposables |
|Article 2 : Personnes imposables |
|TITRE I : Régime de la taxe à l'intérieur |
|CHAPITRE I : Champ d'application |
|Section I : Territorialité |
|Article 3 : Territorialité |
|Section II : Opérations imposables |
|Article 4 : Opérations obligatoirement assujetties |
|Article 5 : Définitions |
|Article 6 : Opérations imposables par option |
|Section III : Exonérations |
|Article 7 : Exonérations sans droit à déduction

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    Section 1 : Des communes urbaines et rurales Article 2 :Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l'extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent : - la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que dans….

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