La famille

Filiation = lien juridique qui uni l’enfant à ses père et mère

Filiation : - légitime = enfant né de parents mariés - naturelle = enfant né de parents non mariés - adoptive = lien de filiation qui résulte d’un jugement d’adoption

Principe d’égalité des filiations : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère, ils entrent dans la famille de chacun d’eux. »

Filiation légitime : est légitime l’enfant né de parents mariés au temps de sa conception.
Présomption de paternité, période légale de conception, désaveu de paternité

Filiation naturelle : non établie automatiquement, établie par reconnaissance volontaire ou par un jugement ou par la possession d’état
Reconnaissance = acte par lequel une personne déclare être le père ou la mère d’un enfant né hors mariage
Acte reçu en mairie par un officier d’état civil, ou par un notaire, ou un magistrat
Acte personnel qui n’engage pas l’autre parent
Peut être faite à tout moment de la vie de l’enfant (ainsi que pendant la grossesse)
Effet absolu = l’enfant reconnu entre dans la famille de son parent
Possibilité de légitimer la filiation par mariage ou jugement (TGI)

Filiation adoptive : création, par jugement, d’un lien de filiation artificiel
- adoption simple : à n’importe quel âge, pas de rupture des liens avec la famille d’origine, peut être révoquée pour motifs graves, adopté ajoute le nom de l’adoptant au sien (en général)
- adoption plénière : pour enfant de moins de 15 ans, confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, irrévocable, adopté prend le nom de l’adoptant
Conditions d’adoption :
Adoptant + 28 ans (célibataire, veuve, divorcée,…) ou 2 époux après 2 ans de mariage ou avant s’ils ont plus de 28 ans, avoir au moins 15 ans de + que l’enfant (10ans si c’est l’enfant du conjoint)
Enfant : pupille de l’état, ou dont