Consentement

Pages: 15 (3509 mots) Publié le: 3 juin 2013
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Consentement en droit civil français
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige,qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti. Le contrat, comme principale source des obligations juridiques, ayant adopté la théorie de l'autonomie de la volonté, est tout particulièrement empreint de cette idée, et reste, dans l'idéal, un instrument juridique consensuel grâce à la place déterminante laissée au consentement1.
Même lorsque le contrat est uneobligation légale, le consentement est toujours demandé, alors même que l'on pourrait penser que la loi peut se substituer au consentement des parties. Il n'en est rien, et les cas dans lesquels le consentement n'est pas possible sont très rares et motivés pour des raisons d'ordre public.
Le consentement désigne précisément la volonté isolée qui, soit se suffira à elle-même dans le cas de l'acteunilatéral2, soit en rencontrera une ou plusieurs autres, pour former laconvention. C'est en ce second sens que le code civil retient « le consentement de la partie qui s'oblige » au nombre des quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention (C. civ., art. 1108). Cependant, les auteurs font observer qu'un contrat, fût-il un contrat unilatéral3 suppose, au minimum, l'accord de deux volontéset non l'assentiment du seul débiteur.
Le code civil français, qui consacre à la question les articles 1109 à 11224, ne définit pas positivement le consentement lui-même. Il se borne à préciser les vices (appelés Vices du consentement) qui peuvent l'entacher et à consacrer la possibilité de promettre ou de stipuler pour autrui. Il s'agit donc bien, pour les rédacteurs du code, du consentementconçu comme volonté individuelle.
Le consentement à un contrat doit exister d'un point de vue objectif : on distingue ainsi l'offre, ou pollicitation, de l'acceptation. En l'absence d'offre ou d'acceptation, il n'y a pas de rencontre des volontés, et donc pas de contrat.
Le consentement doit aussi être valide. Le consentement à un contrat doit être de façon libre (sans qu'une autre personne nedétermine le consentement) et intègre, pris en connaissance de cause. Dans le cas contraire, il y aura un vice du consentement.
Sommaire  [masquer]  * 1 Le régime général du consentement * 1.1 La capacité juridique * 1.2 L'intention de se lier juridiquement * 2 L'existence du consentement * 2.1 La nécessité du consentement à l'existence même du contrat * 2.2 La nécessité duconsentement pour déterminer le contenu du contrat * 2.3 Les modes d'expression du consentement * 2.4 Une offre * 2.5 Une acceptation * 2.6 La localisation du consentement dans le temps et l'espace * 3 L'intégrité du consentement * 3.1 Les mesures curatives * 3.1.1 L'erreur * 3.1.2 Le dol * 3.1.3 La violence * 3.2 Les mesures préventives* 3.2.1 L'information des contractants * 3.2.2 Les obligations spéciales d'information * 3.3 La réflexion et la rétractation * 4 Notes et références * 5 Bibliographie * 6 Articles connexes |
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Le régime général du consentement [modifier]
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La capacité juridique [modifier]
Lacapacité est l'aptitude à acquérir un droit et à l'exercer. La capacité est le principe, l'incapacité est l'exception.
Article 1108 du c.civ, énumère 4 conditions essentielles de la validité du contrat. Il s'agit des conditions de fond.
La volonté qui est l'une des 4 conditions doit être capable. Article 1123 du Code Civil: "toute personne peut contracter, si elle n'est pas déclarée incapable...
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