consequences economie non declaree

Pages: 93 (23086 mots) Publié le: 3 janvier 2015
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et
en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer.
Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique
qu’auxentreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son
ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d’une meilleure prévention, d’un
ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.

Conséquences
économiques, financières
et sociales de l’économie
non déclarée
Bernard Farriol
Juin 2014

CONSEILÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
9, place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 43 60 00
www.lecese.fr

No 41114-0015  prix : 13,70 €
ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-138644-0

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Diffusion
Direction de l’information
légale et administrative
Les éditions des Journaux officiels
tél. : 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrancaise.fr

Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS 2014-15
NOR  : CESL1100015X
Lundi 28 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 24 juin 2014

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES
ET SOCIALES DE L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Bernard Farriol, rapporteur
au nom de la
section de l’économie et des finances

Questiondont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son
bureau en date du 12 novembre 2013 en application de l’article  3 de l’ordonnance no  58-1360
du 29  décembre  1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a confié à la section de l'économie et des finances la préparation
d’un avis intitulé  :Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée.
La section de l’économie et des finances, présidée par M. Hugues Martin, a désigné M. Bernard Farriol
comme rapporteur.

Sommaire
„„ Avis ______________________________________

4

„„

Introduction

4

„„

Définition et évaluation de l’économie non déclarée

5

Définition et périmètre
ÊÊ Choix d’unedéfinition
ÊÊ Méthodes d’évaluation

5

Importance économique

9

„„

„„

ÊÊ
ÊÊ
ÊÊ

En Europe
En France
Au niveau international

5
8

9
10
11

Secteurs concernés

11

Incidence de l’importance
de l’économie non déclarée

13

„„

Sur les travailleurs

13

„„

Sur les comptes publics

13

„„

Sur les employeurs (particuliers et entreprises)15

„„

Sur les consommateurs

16

„„

Sur la société

16

„„

Sur la croissance

17

„„

Facteurs et préconisations

18

Causes
ÊÊ Facteurs micro-économiques
ÊÊ Facteurs macro-économiques
ÊÊ Facteurs réglementaires ou institutionnels

18

Politiques

25

„„
„„

„„

„„

2 – Avis du Conseil économique, social et environnemental

18
19
21 „„

„„

Préconisations
ÊÊ Renforcer la prévention et la pédagogie
ÊÊ Cibler les contrôles
ÊÊ Renforcer les moyens et les partenariats
ÊÊ Accroître les sanctions

27

Conclusion

31

27
28
28
30

„„ Déclaration des groupes ___________________

32

„„ Scrutin ___________________________________

49

Annexes _____________________________________

51

Annexen° 1 : c omposition de la section de l’économie et des finances _____ 51
Annexe n° 2 : l iste des personnes auditionnées ou rencontrées _________ 53
Annexe n° 3 : liste bibliographique _________________________ 54
Annexe n° 4 : liste des sigles _____________________________ 56

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES ET SOCIALES DE L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE – 3

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES,...
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