consequences economie non declaree

23086 mots 93 pages
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer.
Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu’aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d’une meilleure prévention, d’un ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.

Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
Bernard Farriol
Juin 2014

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
9, place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41114-0015 prix : 13,70 €
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-138644-0

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Diffusion
Direction de l’information légale et administrative
Les éditions des Journaux officiels tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS

2014-15
NOR : CESL1100015X
Lundi 28 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 24 juin 2014

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES
ET SOCIALES DE L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par
M. Bernard Farriol, rapporteur au nom de la section de l’économie et des finances

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 12 novembre 2013 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à la section de l'économie et des finances la préparation d’un avis intitulé :

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