Consolidation de comptes memoire

Pages: 71 (17632 mots) Publié le: 30 avril 2012
Gilles PODEUR
DEA de droit des affaires et de l’économie
Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Année 2001-2001







MEMOIRE
sous la direction du Professeur Paul Le Cannu

L’APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES



TABLE DES MATIERES|pages|
Introduction|4|
Chapitre 1 - Une réforme de compromis|9|
Section 1 - Les vrais débats : l’approbation des comptes consolidés vue comme unmoyen|10|
Sous-section 1 - La transparence par la pénalisation?|10|
§1 - Utilité du délit de présentation ou publication de comptes ne donnant pas une image fidèle|10|
§2 - La proposition du rapport Marini|12|
Sous-section 2 - Un pas vers l’instauration en France d’un droit des groupes?|14|
§1 - Aperçu du statut juridique des groupes en France|15|
§2 - Les propositions du rapport Marini|17|Section 2 - La loi NRE, ou l’approbation des comptes consolidés présentée comme une fin en soi|18|
Sous-section 1 - Le compréhensible refus d’une pénalisation|19|
§1 - Les raisons du refus|19|
§2 - Les sanctions pénales (ou quasi-pénales) existantes|22|
Sous-section 2 - La « mise à l’écart » des actionnaires des sociétés consolidées|25|
§1 - L’absence de tout droit de participation àl’approbation des comptes consolidés|25|
§2 - La persistance d’un pouvoir de nuisance|27|
Conclusion du chapitre 1|28|
Chapitre 2 - Une réforme « inoffensive »|29|
Section 1 - Quels nouveaux pouvoirs pour les actionnaires?|30|
Sous-section 1 - La notion d’approbation confrontée aux comptes consolidés|30|
§1 - Champ d’application de la réforme|30|
§2 - Spécificité de l’approbation des comptesconsolidés|31|
Sous-section 2 - Etendue du pouvoir des actionnaires sur les comptes consolidés|33|
§1 - Le débat|33|
§2 - Mise en oeuvre pratique|35|
Section 2 - Quelles améliorations à la qualité des comptes sociaux?|38|
Sous-section 1 - De nouvelles sanctions?|38|
§1 - Responsabilité des dirigeants|38|
§2 - Responsabilité de la société consolidante et de ses actionnaires|40|
Sous-section 2 - Uncommissariat aux comptes plus rigoureux?|41|
§1 - Le statu quo législatif|41|
§2 - Les difficultés qui subsistent|42|
Conclusion du chapitre 2|44|
Conclusion générale|44|

INTRODUCTION

Au plus fort de la « bulle » spéculative qu’ont récemment connue les « valeurs internet » des bourses du monde entier, Alan Greenspan, Président de la Federal Reserve(La banque centrale américaine),s’était inquiété par une phrase restée célèbre de « l ’exubérance irrationnelle » des marchés financiers. Ses craintes se sont depuis lors révélées fondées. De même, comment expliquer le fulgurant succès boursier connu par la société américaine Enron, dont il a été établi qu’elle réalisait des pertes colossales( Voir L’Express, semaine du 7 au 13 mars 2002, p. 105et s., enquête « L’effet Enron : Commentles entreprises manipulent leurs comptes »)? Mais face à ces apparentes incohérences, une question doit être soulevée : les investisseurs ont-ils les moyens d’agir de manière rationnelle? Encore faut-il, en effet, leur assurer un accès à leur matière première, c’est-à-dire l’information, si l’on souhaite parvenir à ce que les économistes appellent « l’allocation optimale des ressources ». La qualitéde l’information comptable est donc un enjeu absolument fondamental pour nos économies. Or, bien souvent, les comptes sociaux ne suffisent plus. Dans de nombreux cas, seule une information portant sur un groupe de sociétés dans sa globalité est véritablement pertinente, car de nature à faire ressortir la cohérence de la stratégie d’ensemble, ou encore les synergies obtenues. Tout l’intérêt descomptes consolidés( A distinguer des « comptes combinés », qui regroupent les comptes d’entreprises liées par des relations économiques de natures diverses, sans lien de participation de société mère à filiale : Memento Lefebvre comptable 2002, n°4860) est justement de répondre à ce besoin, en fournissant un bilan, un compte de résultat et une annexe uniques pour un ensemble de sociétés...
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