Consolidation des comptes
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La ConsolidationIntroduction
La concentration industrielle ou financière peut d’effectuer selon différentes modalités juridiques et économiques, mais souvent complémentaire tel que le rapprochement avec d’autre entreprise (fusion), la prise de participation, voir la prise de contrôle du capital de la société, ou la création d’une société dans la structure de groupe.
I Définition et notions générales
1. Définition Un groupe de société est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui gardent leur propre personnalité juridique, mais sont liées par des liens économique ou financiers en vertus du pouvoir exercé par la société mère qui contrôle les autres sociétés. La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèses des sociétés appartenant au groupe des sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule entité économque. 2. Intérêts de la consolidation C’est un outil de gestion indispensable pour les groupes et un élément utile pour l’information externe.
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Elle facilite la prise de décision et la gestion en fournissant aux dirigeants des données qui font la synthèse de l’activité du groupe : Le poids économique, la situation financière et l’évolution du groupe par rapport aux autres groupes. Ces comptes augmentent la qualité des informations fournies au tiers : (Etat, le personnel, les actionnaires) sur les performances réelles du groupe. 3. Les dispositions légales La loi du 03/01/1985 relative aux comptes consolidés à permis d’adapter la réglementation française aux prescriptions de la 7° directive, laquelle précise les règles fondamentales en matières de consolidation. La loi modifie l’article 357 alinéas 11 et 1 de la loi 24/06/1966 rend obligatoire la présentation des comptes consolidés des sociétés qui contrôle une ou plusieurs sociétés. L’arrêté du 09/14/1986, introduit dans le plan de compte général, la méthodologie des comptes consolidés. Toutes les sociétés commerciales qui se trouvent à la tête des