Consolidation et comptes de groupes
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Chapitre 7 : Consolidation et comptes de groupesIntroduction
Pourquoi consolider ?
La société A a acheté la société B pour une somme de 9 500, par achat des titres du capital de B.
• Bilans (avant) :
- Bilan A : - Bilan B :
[pic] [pic]
• Bilans (après) :
- Bilan A : - Bilan B :
[pic] [pic]
Une opération de croissance externe gonfle le poste d’immobilisations externes, mais ne touche à rien d’autre (sauf la caisse).
Racheter un fonds de commerce = je rachète TOUT !
La société acquéreuse a toujours son capital qui ne change pas. Mais en revanche elle a acquis les dettes !
Le bilan après acquisition n’est pas le même ? Comment faire pour enregistrer les prises de pouvoir éco sur l’entreprise de production acquise
Réglementation relative aux comptes consolidés
Quelques dates :
- 1983 : 7ème directive européenne sur les comptes consolidés - 1986 : Loi du 03/01/85 et son décret d’application + mise à jour du PCG - 1999 : Règlement n°99-02 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), homologué par arrêté - A partir de 2005 : les groupes cotés doivent appliquer les normes de l’IASB
4e directive : présentation des comptes avec bilan, cdr et annexe
Principe de l’entité : quel est le pouvoir éco et quels sont les moyens contrôlés par ce pouvoir
Les sociétés côtés qui font appel publique à l’épargne ont obligation de consolider les comptes (normes IFRS).
I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation
Dans la réglementation comptable (loi du 3 janvier 1985) :
Une société doit publier des comptes consolidés dès lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur une autre. 3 modes de contrôle : contrôle exclusif, contrôle conjoint et influence notable.
Les capacités de production font partie d’une entité.
Il y a 3 modes de contrôle :
- Exclusif : la société mère est la seule à déterminer le pouvoir sur les capacités de production
- Conjoint :