Chapitre 7 : Consolidation et comptes de groupes

Introduction

Pourquoi consolider ?

La société A a acheté la société B pour une somme de 9 500, par achat des titres du capital de B.

• Bilans (avant) :

- Bilan A : - Bilan B :
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• Bilans (après) :

- Bilan A : - Bilan B :
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Une opération de croissance externe gonfle le poste d’immobilisations externes, mais ne touche à rien d’autre (sauf la caisse).

Racheter un fonds de commerce = je rachète TOUT !

La société acquéreuse a toujours son capital qui ne change pas. Mais en revanche elle a acquis les dettes !

Le bilan après acquisition n’est pas le même ? Comment faire pour enregistrer les prises de pouvoir éco sur l’entreprise de production acquise

Réglementation relative aux comptes consolidés

Quelques dates :

- 1983 : 7ème directive européenne sur les comptes consolidés - 1986 : Loi du 03/01/85 et son décret d’application + mise à jour du PCG - 1999 : Règlement n°99-02 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), homologué par arrêté - A partir de 2005 : les groupes cotés doivent appliquer les normes de l’IASB

4e directive : présentation des comptes avec bilan, cdr et annexe

Principe de l’entité : quel est le pouvoir éco et quels sont les moyens contrôlés par ce pouvoir

Les sociétés côtés qui font appel publique à l’épargne ont obligation de consolider les comptes (normes IFRS).

I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation

Dans la réglementation comptable (loi du 3 janvier 1985) :

Une société doit publier des comptes consolidés dès lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur une autre. 3 modes de contrôle : contrôle exclusif, contrôle conjoint et influence notable.

Les capacités de production font partie d’une entité.

Il y a 3 modes de contrôle :

- Exclusif : la société mère est la seule à déterminer le pouvoir sur les capacités de production

- Conjoint :