|Consolidation d’un groupe en CRC 99-02 : Détermination des impôts différés et établissement de la preuve d’impôt |
| |

Sommaire

1 Note de synthèse 2

2 Introduction 3

3 Contexte d’intervention 3

3.1 Le secteur 4

3.2 Le client 4

3.3 La mission 5

4 Problématique 6

4.1 Différence entre impôt exigible et impôt différé 6

4.2 Identification des bases d’imposition différée 7

4.2.1 La méthode préférentielle : l’approche bilancielle 7

4.2.2 La méthode du report variable 8

4.2.3 Le traitement des pertes fiscales reportables 9

4.3 Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers 9

4.4 Préparation de la preuve d’impôt 10

5 Traitement du problème 11

5.1 Passage du résultat comptable au résultat consolidé 11

5.2 Passage du résultat comptable au résultat fiscal 12

5.3 Tableau de suivi des impôts différés 14

5.4 Préparation de la preuve d’impôt 15

6 Conclusion 16

7 Annexes 17

8 Bibliographie 20

Note de synthèse

Dans le cadre de nos travaux, nous avons accompagné un grand groupe de presse français dans l’établissement de ses comptes consolidés. Ce groupe se compose d’une quarantaine de sociétés de taille et forme juridique variées, ainsi que de sociétés étrangères.

Ce groupe n’a pas opté pour les IFRS, mais a l’obligation de consolider ses comptes en application du règlement CRC 99-02. Nous l’aidons donc dans les différentes étapes de consolidation : contrôle des liasses individuelles et intégration dans le logiciel de consolidation, identification et comptabilisation des retraitements nécessaires pour le passage du référentiel 99-03 (comptes sociaux) au référentiel 99-02 (comptes consolidés) et préparation de la plaquette des comptes consolidés avec établissement