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Consolider le dialogue social

26007 mots 105 pages
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL

2006
Avis présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier

Année 2006 - N°23

NOR : C.E.S. X0600123V

Lundi 4 décembre 2006

MANDATURE 2004-2009

Séance des 28 et 29 novembre 2006

CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL

Avis du Conseil économique et social présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, rapporteurs au nom de la commission temporaire

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 31 mai 2006)

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 29 novembre 2006 ........... 1 Première partie - Texte adopté le 29 novembre 2006 ..... 3
INTRODUCTION ...............................................................................................5 I - LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES.........................................9 A - LA SITUATION ACTUELLE DOIT ÊTRE RÉFORMÉE...............10 B - LES PRINCIPES D’ÉVOLUTION ...................................................11 C - PROPOSITIONS ...............................................................................14 II - LA VALIDITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS ............................15 A - UN CADRE JURIDIQUE EN DEVENIR.........................................15 B - LES PRINCIPES D’ÉVOLUTION ...................................................16 C - PROPOSITIONS ...............................................................................17 III - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES .............................................................19 A - L’INSUFFISANCE RELATIVE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES PME................................................................................19 B - LES PRINCIPES D’ÉVOLUTION ...................................................20 C - PROPOSITIONS

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