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Consomation commerce et mutations de la societe

109841 mots 440 pages
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ

2007
Rapport présenté par M. Léon Salto

Année 2007 - N° 08

NOR : C.E.S. X0800108V

Lundi 5 mars 2007

MANDATURE 2004-2009

Séance des 27 et 28 février 2007

CONSOMMATION, COMMERCE ET MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Léon Salto au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son Bureau en date du 28 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 février 2007 ........... I - 1 Première partie - Texte adopté le 28 février 2007....... 3
I - NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAUX DÉFIS .................................6 A - UN NOUVEAU CONSOMMATEUR ? .............................................6 B - UNE NOUVELLE CONSOMMATION ?...........................................7 C - UN NOUVEAU COMMERCE ?.........................................................9 II - LES PROPOSITIONS ......................................................................10 A - LES PRIX ..........................................................................................11 1. La réforme de la loi Galland...........................................................11 2. Les indicateurs................................................................................15 B - L’URBANISME COMMERCIAL ....................................................17 1. La législation actuelle et ses effets .................................................17 2. La nécessité d’une réforme et son éventuel contenu ......................18 3. Les propositions

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