Consommateur

1122 mots 5 pages
INTERVENTION JUDICIAIRE « FORUM FILATÉLICO » ET « AFINSA » A la demande du Parquet Anti-corruption, une plainte a été déposée devant l’Audience Nationale, laquelle donna lieu à une opération d’intervention temporaire des entreprises « Forum Filátelico » et « Afinsa » mise en œuvre pour délits présumés d’escroquerie, d’insolvabilité, de blanchiment d’argent, de gestion déloyale et de délits contre le Trésor Public. Le secret de l’instruction a été décrété et il faudra donc attendre les conclusions de l’enquête en cours. L’Audience Nationale transmet néanmoins un message de tranquillité aux victimes puisque les délits objet de l’enquête ne prescriront pas pour le moment ; celles-ci disposeront donc du temps nécessaire pour présenter leurs réclamations ultérieurement. Ces entreprises ne sont pas des établissements financiers et ne sont donc pas assujetties à la réglementation régissant les organismes de crédit, les entreprises de services d’investissement ou les institutions d’investissement collectif. Les biens et l’argent remis ne sont pas protégés par des fonds de garantie de dépôts et de garantie d’investissements. Comme il existe de nombreuses personnes lésées dans toute l’Espagne, les juges qui instruisent l’enquête procéderont probablement dans les prochains jours à une notification publique d’actions, à travers des communications ou des annonces publiées dans la presse, pour que toutes les victimes soient informées de leurs droits et des démarches à suivre sur le plan judiciaire. Par ailleurs, les administrations de la consommation et les associations de consommateurs sont en train d’établir des procédures de recueil de données, d’assistance et de défense des victimes. Dans tous les cas, le Ministère rendra publique et divulguera toute l’information disponible à tout moment.
Mis à jour le 09/05/06 à 20h00.

Biens Tangibles

Vente de timbres, d’œuvres d’art, d’antiquités, etc. avec engagement d’importantes revalorisations

Commercialisation de biens

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