const

400 mots 2 pages
La Constitution sous l'Ancien Régime :
Le 4 septembre 476 marque une étape importante qui est celle de la chute de l'empire romain d'occident par l'Empereur Romulus Augustule.
Ensuite, s'entame une période de Moyen âge qui nous mène du 5ème siècle au 16ème siècle jusqu'à la forme d'absolutisme royale.
Au Moyen age : il n'y a pas encore de constitution en France.
La répartition des pouvoirs fondaient sur un mécanisme de type contractuel.
L'absence de constitution , les pouvoirs et les compétences étaient réparti à partir du Pacte Féodo Wassolique : contrat qui lie un wassal à son seigneur.
Cette accord crée des obligations réciproques qui consistait au seigneurs de donner de terres à son wassal, des fiefs en retour de son wassal qui devait lui assurait subsistance et de secours à son seigneur.
Elle formait un ensemble hiérarchique car par exemple un seigneur avait un supérieur dans la classe social : c'est le suzerain " Roi de France " qui se trouvait à la tête de cette hiérarchie social.
L'idée de la constitution a commencer à émerger à partir du 17ème siècle avec l'absolutisme monarchique.
Ainsi, le roi va s'imposer progressivement comme l'autorité suprême dans son royaume.
À cette époque, le roi avait la totalité des pouvoirs et légiférer par voie d'ordonance applicable dans tous le royaume .
Centraliser l'appareil administratif autour de son trône.
Le roi s'imposait comme une figure de justice.
À cette époque, il n'existait pas de constitution mais il avait un certain nombre d'usage d'une manière des lois fondamentale du Royaume donc c'est à dire un commencement de coutume en France.
Elle touchait 4 domaines distinctes :
- Règles d'évolution de la couronne : la transmission de la couronne
- la règle inaliénabilité de la couronne que le territoire royale et des possessions du roi ne peuvent pas être vendu ou posséder par une autre autorités ou un autre territoires.
- la règle relative au rapport entre l'Eglise et la couronne imposant la

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