Consti revision

1891 mots 8 pages
intro :
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France se trouve dans une situation constitutionnelle complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République
I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé

A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme
B. La rationalisation dans le texte constitutionnel
Section 2 : La quatrième république : l’échec de la rationalisation du parlementarisme.
On s’organise tout de suite après la victoire, le GPRF donne un choix aux français en leur proposant un référendum mais dans la perspective de ce référendum l’ordonnance du 17 août
44 accorde le droit de vote aux femmes pour l’élection de l’assemblé constituante.
Deux questions sont posées aux français et le résultat est obtenu le 21 octobre 1945 :
-Le principe de la création d’un assemblé constituante ? En cas de non c’est le retour aux institutions de la troisième, en cas de oui on passe nécessairement à une quatrième.
Le oui l’emporte pratiquement à l’unanimité.
-Le caractère limiter ou non des prérogatives de l’assemblé ?
Le oui l’emporte à une majorité des 2/3.
Il est donc décider de rédiger une constitution pour fonder la quatrième république.
1) La mise en place de la constitution de la quatrième république
L’adoption d’un nouveau texte constitutionnel n’est pas simple, il faut des institutions provisoires, celui de la constitution provisoire du 2 novembre 1945. Le premier texte est refusé par referendum.
A) La constitution provisoire du 2 novembre 1945
Cadre provisoire qui allait permettre la rédaction de la constitution de 1946, grâce au oui du referendum, elle organise un gouvernement provisoire dans une sorte de

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