Consti

902 mots 4 pages

1ère Partie : Les notions de base du Droit Constitutionnel
2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir
La constitution
Chapitre 1 : La constitution, norme vivante
Section 1 : La notion de Constitution
§ 1 Les origines de la constitution
A] Différents sens du mot Constitution
Etymologiquement :
A l’origine, le mot constitution vient du latin « constitutio » qui fait référence à la médecine ou il va décrire une idée d’organisation et l’état d’un être vivant. « Il est de constitution fragile »
Ensuite, il va apparaitre dans le domaine du droit, plus précisément en droit canonique [Le droit de l’église catholique qui au Moyen-Age était important au niveau du pouvoir] pour décrire le texte qui organise un ordre religieux donné. Ex : Constitution de St Benoit => Ensemble des règles qui régissent les religieux vivant selon les préceptes de St Benoit
Le mot commence alors a prendre une notion d’organisation.
Fin du 18ème siècle, « constitution » prend son sens moderne dans l’Encyclopédie ( ouvrage de 1772 écrit par D’Alembert, Diderot ) dictionnaire avec l’entrée de « constitution de l’Etat »
Constitution de l’Etat selon l’encyclopédie : « Règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée »
Sens renforcé à l’extreme fin du 18ème avec l’adoption de deux premières constitutions : - 1787 : Constitution américaine toujours en vigueur - 1791 : constitution française
C’est la première fois qu’on utilise le mot constitution au sens juridique
Aujourd’hui, il est courant de retenir deux sens du mot constitution : => Sens formel : Une constitution c’est un texte qui a reçut une forme différente des autres textes juridiques (Ce n’est donc pas une loi, ni un traité, ni un décret) et qui par conséquent ne peut etre édicté ou modifié que par des organes spécifiques et selon une procédure juridique, elle-même spécifique. On regarde juste le contenant et pas le contenu

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rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime. mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant au parlement d'accepter officiellement l'entrée en fonction du chef du gvrt (P du conseil). P du conseil désigné par le PDLR puis investi par le Parlement pour pouvoir entrer officiellement en fonction. En 54: le vote de l'investiture à lieu sur le programme et la composition du gvrt.….

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