Fédération Française du Sport Adapté
9, rue Jean Daudin
75015 Paris

Constitution d'une
Association Sportive

DOSSIER

Tél. : 01.42.73.90.00, Télécopie : 01.42.73.90.10

Sommaire

- Modèle de statuts

- Certificat médical

- Autorisation parentale ou tutorale

- Modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive

- Modèle de déclaration initiale d'une association en Préfecture

Association "………."
TITRE 1
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « :………… »
Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
- d'organiser, de promouvoir et de développer, des activités physiques et sportives adaptées au profit des jeunes et adultes en situation de handicap mental ou psychique accueillis ;
- de proposer, un programme régulier d'entraînement sportif dans la (ou les) discipline(s) de leur choix, afin de les préparer aux rencontres sportives officielles (compétitives ou de loisirs) organisées par la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA), à tous les degrés de programmation (départemental, régional, national, international) ;
- de permettre à ses membres, grâce au sport pratiqué dans un cadre officiel et reconnu, une mise en mouvement de leurs aptitudes physiques, mentales et sociales et donc de leur ouvrir de plus larges perspectives d'intégration sociale ;
- de favoriser l'expérience de l'initiative et de la responsabilité, de la citoyenneté en invitant ses membres à prendre une part active au fonctionnement de l'association sportive ;
Ses moyens d'actions sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les conférences, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à ………(le nom de la commune où est