Constit commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875

1856 mots 8 pages
Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875

La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement Wallon qui marque l'adoption définitive de la république (1 voix de majorité). En effet les divisions de l'Assemblée Nationale sur la nature du futur régime ne permette pas d'aboutir à un consensus sur une véritable constitution, on préfère alors des lois constitutionnelles, plus simples et moins contraignantes. L'objectif d'une majorité de cette Assemblée étant à terme la restauration d'un régime monarchique ainsi Joseph Barthélémy la qualifiera de « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les républicains ». De ce fait ce n'est pas tant les textes en eux mêmes qui compteront que ce que le titulaire décidera de faire de sa fonction. Ces trois lois (24 et 25 février et 16 juillet), ne comportent au total que 34 articles, ce qui laisse donc un grande place à la coutume. C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicaines parlementaires d'inspiration orléaniste. C'est la première fois en France que le principe d'un régime parlementaire apparaît dans des textes de façon écrite. On retrouve cette dualité au niveau de l'exécutif comme en témoigne l'article à étudier.
L'article 6 dispose que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs

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